Location et maintenance d'un copieur numerique polychrome connecté au profit de l'ediaca de Saint-Etienne

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, bureau Achats Publics CS 90226 CS 90226, à l'attention de Mme Soldani Françoise, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05. E-mail : francoise1.soldani@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) Pôle achats, adresse postale: Pfaf-Ce /Bap/Pha/S1 - quartier général frère-cs 90226 Quartier général frère - cS 90226, à l'attention de M. Haine Didier, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 25 45. E-mail : didier.haine@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) Pôle achats, adresse postale: Pfaf-Ce /Bap/Pha/S1 - quartier général frère-cs 90226 Quartier général frère - cS 90226, à l'attention de M. Haine Didier, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 25 45. E-mail : didier.haine@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) Pôle achats, adresse postale: Pfaf-Ce /Bap/Pha/S1 - quartier général frère-cs 90226 Quartier général frère - cS 90226, à l'attention de M. Haine Didier, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 25 45. E-mail : didier.haine@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance d'un copieur numerique polychrome connecté au profit de l'ediaca de Saint-Etienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesloire, 42000 Saint-Etienne.
Code NUTS : FR71.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et maintenance d'un copieur numerique polychrome connecté au profit de l'ediaca de Saint-Etienne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 240 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les options techniques sont listées dans l'article 2-6-2 du réglement de la consultation12-16. La levée des options éventuellement retenues se fera lors de la notification du marché.
La durée ferme de 36 mois du marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 12 mois.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense . Le paiement est effectué par le directeur départemental des finances publiques (ddfip) de la loire. Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la date de réception de la facture.une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les acteurs économiques sont autorisés à se porter candidat, soit seul, soit sous forme d'un groupement. Dans l'hypothèse d'un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme 'Solidaire' à ce dernier. Un candidat économique ne peut se porter candidat à la fois seul et au sein d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)la lettre de candidature (imprimé Dc1 dernier modèle en vigueur), dûment datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
2)la déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernier modèle en vigueur),
3)l'original de la délégation de pouvoir datée et signée (date et signature originales), du dirigeant de la société, habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société, (le cas échéant) ; conformément à l'article 52 Alinéa I du code des marches publics, si les documents cités ci-dessus sont absents ou incomplets, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai de sept jours maximum.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations de prestations equivalentes, moyens techniques, logistiques et personnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAF-CE-AOO-12-16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois. Cette durée débutera à la date de mise en oeuvre du copieur.
Les bureaux de la PFAF-CE seront fermés du 22 décembre 2012 au 02 janvier 2013 inclus.par conséquent, aucun pli ne sera réceptionné durant cette période.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mme Soldani Françoise, plate-Forme achats finances centre est, F-69362 Lyon Cedex 07. E-mail : francoise1.soldani@intradef.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05. Fax : (+33) 4 37 27 29 76
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.