Centrale des marchés
fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et la manutention (emballages) 69 Fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Gsbdd, rattachés à la Plate-Forme Achats Finances Centre Est, à Lyon vill...
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP 69362Lyon francoise1.soldani@intradef.gouv.fr 0437272829
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Fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et la manutention (emballages)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427463

Date de clôture estimée : 31/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236926
JOUE (12/12/12)
394085-2012

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, cs 90226, à l'attention de Mme SOLDANI Françoise, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05. E-mail : francoise1.soldani@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 28 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP)- Pôle Achats - Section 3, quartier general frere cs 90226, à l'attention de M. Sylvain DELAPIERRE, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 27 80. E-mail : sylvain.delapierre@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 28 29. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP)- Pôle Achats - Section 3, quartier general frere cs 90226, à l'attention de M. Sylvain DELAPIERRE, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 27 80. E-mail : sylvain.delapierre@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 28 29

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP)- Secrétariat, quartier general frere cs 90226 22 avenue géneral leclerc, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 26 23. Fax : (+33) 4 37 27 29 76. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53151&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et la manutention (emballages).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement 01,03,05,07,15,19,23,26,42,43,38,63,69,71,73,74.
Code NUTS , FR7, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de produits pour le conditionnement et la manutention au profit des formations et services des Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd), rattachés à la Plate-Forme Achats Finances centre est.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22993400, 18937100,44143000,44619500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel : 25 000 EUR ht
montant maximum annuel : 250 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources budgétaires du ministére de la défense. Le paiement est effectué par la direction départementale des finances publiques de la loire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. délai de livraison
Pondération : 10.
3. acceptation du paiement par carte achat
Pondération : 10.
4. etendue du catalogue public
Pondération : 5.
5. développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAF-CE-AOO-12-78.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Six jours avant la date limite de réception des offres, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que se soit, et l'administration ne pourra plus apporter de modificatif au dossier.
Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis.
Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est pfaf-ce-aoo-12-78.
Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place).
Heures ouvrables du service : du lundi au jeudi : 9 heures - 11h30 / 13h30 - 16h, le vendredi 9h - 11h.
Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le dce est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes : ne pas ouvrir " copie de sauvegarde " marché relatif à la fourniture de produits pour le conditionnement et la manutention - cCP 12/78 du 29/08/2012 - nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Pour un candidat établi dans un état autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boit de réception les courriels " spam " et/ou " indésirable " provenant du ministère de la défense.
Adresse postale : pfaf ce - bureau achats publics - section 3 - quartier général frère - cS 90226 - 69362 lyon Cedex 07.
Adresse géographique : pfaf ce - bureau achats publics - section 3 - quartier général frère - 22 avenue Leclerc - 69007 lyon.
Les locaux de la pfaf ce seront fermés du vendredi 21 décembre 11h30 au mardi 02 janvier 2013 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 194 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 11 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours PFAF-Centre Est/Bureau Achats Publics Mme Soldani, quartier Général Frère - cS 90226, F-69362 Lyon Cedex 07. E-mail : francoise1.soldani@intradef.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05. Fax : (+33) 4 37 27 29 76
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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