Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Realisation De Diagnostics Immobiliers Sur Le Patrimoine De Sarthe Habitat
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 930 000,00 EUR HT sur la durée du marché passé en application des articles L.2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Diagnostics avant vente
Diagnostics avant vente
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Réalisation en masse de diagnostics de performance énergétique
Réalisation en masse de diagnostics de performance énergétique
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Réalisation des diagnostics de performance énergétique, des états des installations intérieures d'électricité et de gaz pour les relocations
Réalisation des diagnostics de performance énergétique, des états des installations intérieures d'électricité et de gaz pour les relocations
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Diagnostics avant vente
Section V: Attribution du marché
Réalisation en masse de diagnostics de performance énergétique
Section V: Attribution du marché
Réalisation des diagnostics de performance énergétique, des états des installations intérieures d'électricité et de gaz pour les relocations
Section VI: Renseignements complémentaires
Les montants indiqués sont des montants maximum sur la durée du marché
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.