1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RPS_PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) DANS LES ETABLISSEMENT DU SCA_SCA_12/23
Description: RPS_PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) DANS LES ETABLISSEMENT DU SCA_SCA_12/23
Identifiant de la procédure: 5fedf738-38ae-4564-9026-4e30b29b77ad
Identifiant interne: DAF_2024_000447
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE ADAPTEE POUR SERVICES SOCIAUX ET SPECIFIQUES
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 920 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 058 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE ILE DE FRANCE
Description: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE ILE DE FRANCE
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 153 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 058 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE OUEST
Description: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE OUEST
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 153 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE EST
Description: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE EST
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 153 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 058 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-OUEST
Description: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-OUEST
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 153 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 058 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD
Description: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 153 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 058 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-EST
Description: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-EST
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 153 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 058 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Téléphone: 0437272545
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b73aca08-8fa6-42bf-89a4-36e55724d351 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 10:50:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413257-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
