A proximité de Lyon 69007 Rhone
Acheteur : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
69007 LYON
Tel : 0437272545
Secteurs d'activité
Services financiers et d'assurance.

Prestation d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique.

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/10/2024
JOUE - 609766-2024
609766-2024 - Modification du marché
France – Services financiers et d'assurance – Prestation d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique.
OJ S 197/2024 09/10/2024
Avis de modification de marché
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Adresse électroniquecatherine.hagnier@intraef.gouv.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique.
DescriptionPrestation d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique.
Identifiant de la procéduredc0f8adb-e331-4747-b6ff-eac3c0a1170a
Identifiant interne20210052021083
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Autre
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestation d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique.
Description: Prestation d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique.
Identifiant interne: 20210052021083
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui signe le marchéMINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
TED eSenderPublications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis89 440 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure89 440 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres89 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre89 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPLUXEE FRANCE (CHEQUERESTAURANT.FR CHEQUESLOGISSERVI)
Offre
Identifiant de l’offreCON-001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre89 440 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20210052021083
TitrePrestation d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique.
Date à laquelle le lauréat a été choisi07/12/2021
Date de conclusion du marché07/12/2021
Adresse du marchéwww.pluxee.fr
Organisation qui signe le marchéMINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent16101100-2021
Identifiant du contrat modifiéCON-0001
Raison de la modificationBesoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
DescriptionArticles L.2194-1 2° et R.2194-2, R.2194-3, R.2194-5 du code de la commande publique du code de la commande publique.
7.1.1.
Modification
Description des modificationsL'avenant n° 1 a pour objet de modifier l’article 6.5 du CCAP afin d’être en adéquation avec l’article 10 du CCAP. En effet, l’article 6.5 prévoit des acomptes trimestriels alors que l’article 10 prévoit une facturation mensuelle. De plus, le présent avenant ajoute un poste au bordereau de prix permettant d’isoler la commande de paramétrage et charge de cartes, ainsi qu’un plan d’acomptes, et vient modifier le montant des plafonds journaliers afin d’être en adéquation avec les besoins tarifaires en Ile de France et hors Ile de France lors des JOP pour une période allant du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024. Enfin, le présent avenant a pour effet d’augmenter le montant maximum de l’accord-cadre de 49,07%.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22 AVENUE LECLERC  
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.hagnier@intraef.gouv.fr
Téléphone: +33437273005
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: greffe.ta-lyon@juradmin.fr
Téléphone: +33478141010
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PLUXEE FRANCE (CHEQUERESTAURANT.FR CHEQUESLOGISSERVI)
Numéro d’enregistrement: 34039306500321
Adresse postale: 32 RUE BLANCHE  
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: cao.spf@sodexo.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c179a16-58f5-4d79-a35f-579aa5337d00 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis38
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 09:33:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609766-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024