1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA).
Description: PRESTATIONS DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA).
Identifiant de la procédure: 5fedf738-38ae-4564-9026-4e30b29b77ad
Identifiant interne: DAF 2024 000447
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE ADAPTEE POUR SERVICES SOCIAUX ET SPECIFIQUES
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 818 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE ILE DE FRANCE
Description: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE ILE DE FRANCE
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 750,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée (Cf article 2.2 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, qui se tiendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification. La date faisant foi est la date figurant dans le compte rendu de la réunion de lancement. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit : - une clause de réexamen à l'article 6, - une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , - une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 32
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE OUEST
Description: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE OUEST
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée (Cf article 2.2 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, qui se tiendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification. La date faisant foi est la date figurant dans le compte rendu de la réunion de lancement. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit : - une clause de réexamen à l'article 6, - une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , - une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE EST
Description: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE EST
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée (Cf article 2.2 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, qui se tiendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification. La date faisant foi est la date figurant dans le compte rendu de la réunion de lancement. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit : - une clause de réexamen à l'article 6, - une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , - une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-OUEST
Description: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-OUEST
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 250,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée (Cf article 2.2 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, qui se tiendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification. La date faisant foi est la date figurant dans le compte rendu de la réunion de lancement. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit : - une clause de réexamen à l'article 6, - une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , - une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD
Description: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée (Cf article 2.2 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, qui se tiendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification. La date faisant foi est la date figurant dans le compte rendu de la réunion de lancement. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit : - une clause de réexamen à l'article 6, - une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , - une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-EST
Description: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SCA IMPLANTES DANS LA ZONE SUD-EST
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée (Cf article 2.2 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, qui se tiendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification. La date faisant foi est la date figurant dans le compte rendu de la réunion de lancement. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit : - une clause de réexamen à l'article 6, - une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , - une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 32
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Chef de la division achat publics
Téléphone: 0437272545
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36a5fcf9-7cd1-4b53-8c07-3bf1155f72a8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 11:20:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777432-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
