1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de l'hébergement au profit du site de Desgenettes
Description: Nettoyage des locaux et de l'hébergement au profit du site de Desgenettes
Identifiant de la procédure: 1bb9e490-785d-46b4-b1da-847b3afd44c0
Identifiant interne: DAF_2023_001628
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 050 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est composite et comprend trois types de prestations : a) prestations forfaitaires récurrentes qui sont exécutées sous la forme d'un marché simple à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d'exécution définie dans la lettre de notification. Ces prestations concernent l'ensemble des pièces dont le nettoyage et l'utilisation sont connus et exécutables dès le début du marché. b) prestations forfaitaires à la demande (prix forfaitaire par pièce) qui s'exécutent par bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Ces prestations ne concernent que les pièces dont l'utilisation et le nettoyage ne sont pas connus à la date de début d'exécution du marché. c) prestations ponctuelles (prix au m² ou à la pièce pour la remise à blanc et la recouche) qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Ces prestations concernent des besoins ponctuels de nettoyage et peuvent être commandées pour l'ensemble du site. Une visite du site est obligatoire conformément à l'article 2-7 du règlement de consultation. Le marché comprend une clause de réexamen (article 6-1 du CCAP) permettant l'ajout éventuel de bâtiments et / ou l'innovation (nouveaux produits, nouvelle méthode de nettoyage).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux hors hébergement
Description: Nettoyage des locaux hors hébergement
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 840 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimée au 02/01/2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois douze (12) mois et une (1) fois six (6) mois, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaître sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Les montants sont calculés sur la durée totale de l'accord-cadre : partie forfaitaire ; 840 000 euros HT, partie à bons de commande : 2 000 000 euros HT. Montant maximum sur la partie à bons de commande uniquement, ne comprend pas la partie forfaitaire) : 3 000 000 euros HT. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant forfaitaire estimé et le montant estimé des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution figurent à l'article 8-3-3 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: "La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage de l'hébergement
Description: Nettoyage de l'hébergement
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimée au 02/01/2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois douze (12) mois et une (1) fois six (6) mois, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaître sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Les montants sont calculés sur la durée totale de l'accord-cadre : partie forfaitaire ; 70 000 euros HT, partie à bons de commande : 140 000 euros HT. Montant maximum sur la partie à bons de commande uniquement, ne comprend pas la partie forfaitaire) : 250 000 euros HT. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant forfaitaire estimé et le montant estimé des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: "La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON."
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 437272837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97ca447f-8de6-4e31-8a8f-d0575b3d4ec1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 14:53:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558767-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
