1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La conception et la réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de cinq (5) lieux de convivialité du ministère des armées.
Description: L'accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de cinq (5) lieux de convivialité du ministère des armées.
Identifiant de la procédure: a2c1a105-84fe-4b1d-81de-7f16a3e6d4cc
Identifiant interne: DAF_2024_000668
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79931000 Services de décoration d'intérieur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue de la citadelle
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue aux ours BP 30 001
Ville: Metz
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin d'Astra
Ville: LONS (Pau)
Code postal: 40118
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1061 avenue du collonel Rozanoff
Ville: Mont-de Marsan
Code postal: 40118
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bar du cercle mixte de la BA 126 - T10
Ville: Ventiseri
Code postal: 20240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 008 333,30 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 201 666,68 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comprend deux types de prestations : -Les prestations forfaitaires (Tranches fermes et tranches optionnelles), exécutées sous la forme d'un marché ordinaire mono attributaire pour chaque lot soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique. Pour chaque lot, il comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles selon les trois (3) lots cités à l'article 2-42 du présent document. -Les prestations sur devis, exécutées via l'émission d'un devis (Cf. article 2-6 du présent document) Il s'agit d'un accord-cadre à tranches dont les modalités sont décrites à l'article 1.3.2 du CCAP. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande qui correspond aux prestations sur devis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de Ventiséri (Corse) : Bar mixte de la BA 126
Description: Conception et la réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur d' un lieu de convivialité du ministère des armées situé à Ventiséri (Corse)
Identifiant interne: Lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79931000 Services de décoration d'intérieur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BA 126 T10
Ville: Ventiseri
Code postal: 20240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: TO1 du lot 3: la conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur : Ventiseri Bar du cercle mixte de la BA 126
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La date de début d'exécution indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. Pour tous les lots, l'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification de chaque accord-cadre. La durée de la tranche ferme (Tf) de chaque lot débute à compter de la date de notification de chaque accord-cadre. Les prestations des tranches optionnelles (To) affermies devront être livrées au plus tard le 31 décembre 2025, date de fin du présent accord-cadre. A compter de cette date, aucune tranche optionnelle ne pourra plus être affermie. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande qui correspond aux prestations sur devis soit un maximum de 41 666,67 € HT pour le lot3. Le montant indiqué dans le présent avis concerne le montant total estimé pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de Metz : Bar Saint Arnoul
Description: Conception et la réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur d' un lieu de convivialité du ministère des armées situé à Metz : Saint Arnoul
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79931000 Services de décoration d'intérieur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue aux ours BP 30 001
Ville: Metz
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: TO1 du lot 1: la conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur : Metz : Saint Arnoul
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La date de début d'exécution indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. Pour tous les lots, l'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification de chaque accord-cadre. La durée de la tranche ferme (Tf) de chaque lot débute à compter de la date de notification de chaque accord-cadre. Les prestations des tranches optionnelles (To) affermies devront être livrées au plus tard le 31 décembre 2025, date de fin du présent accord-cadre. A compter de cette date, aucune tranche optionnelle ne pourra plus être affermie. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande qui correspond aux prestations sur devis soit un maximum de 35 000 € HT pour le lot1. Le montant indiqué dans le présent avis concerne le montant total estimé pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de Mont de Marsan et Pau Bayonne
Description: Conception et la réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de lieux de convivialité du ministère des armées situés à Mont de Marsan et Pau Bayonne (2 sites)
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79931000 Services de décoration d'intérieur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue de la citadelle
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: TO1 du lot 2: la conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur : Mont de Marsan et Pau Bayonne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1061 avenue du collonel Rozanoff
Ville: Mont-de Marsan
Code postal: 40118
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: TO3 du lot 2: la conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur : Mont de Marsan et Pau Bayonne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin d'Astra
Ville: LONS (Metz)
Code postal: 64110
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: TO2 du lot 2: la conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur : Mont de Marsan et Pau Bayonne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La date de début d'exécution indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. Pour tous les lots, l'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification de chaque accord-cadre. La durée de la tranche ferme (Tf) de chaque lot débute à compter de la date de notification de chaque accord-cadre. Les prestations des tranches optionnelles (To) affermies devront être livrées au plus tard le 31 décembre 2025, date de fin du présent accord-cadre. A compter de cette date, aucune tranche optionnelle ne pourra plus être affermie. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande qui correspond aux prestations sur devis soit un maximum de: - 41 666,67 € HT pour la TO1 du lot2 - 41 666,67 € HT pour la TO2 du lot2 - 41 666,67 € HT pour la TO3 du lot2 Le montant indiqué dans le présent avis concerne le montant total estimé pour la tranche ferme et la tranche optionnelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Téléphone: +33 437272837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da634c8c-be0d-4b65-aff4-98182e60780a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 16:55:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 301941-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
