1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels de ski et d'équipements de montagne au profit des organismes relevant du Ministère des Armées.
Description: La consultation a pour objet la fourniture de matériels de ski et d'équipements de montagne au profit des organismes relevant du Ministère des Armées.
Identifiant de la procédure: 7b0cd172-1e6e-4b9f-b017-f7161be76eb5
Identifiant interne: DAF_2023_001385
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37411100 Équipement de ski et de planches à ski
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériels de ski et d'équipements de montagne
Description: Fourniture de matériels de ski et d'équipements de montagne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37411100 Équipement de ski et de planches à ski
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois (cf article 1.4 du CCP)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation articles 7.1.1 et 8.2 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation articles 7.1.1 et 8.2 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8.3.2 du règlement de consultation.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8.3.2 du règlement de consultation.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8.3.2 du règlement de consultation.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 437 273 005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4fe44090-d4a5-4649-818a-80406fe763d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 16:26:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138190-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
