1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint Etienne (42).
Description: Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint Etienne (42).
Identifiant de la procédure: e441ef7b-52d5-497a-aaae-286b39e30a11
Avis précédent: 384510-2024
Identifiant interne: DAF_2024_000089
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42962200 Presse à imprimer
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint-Etienne (42).
Description: Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint-Etienne (42).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42962200 Presse à imprimer
Options:
Description des options: Conformément à l'article 2-4 du règlement de la consultation, la présente consultation est décomposée en tranches, une tranche ferme (TF), et quatre tranches optionnelles décrites à l'article 10 du CCTP. Les tranches optionnelles peuvent être affermies indépendamment, en même temps et dans un ordre aléatoire, soit lors de la notification de l'accord-cadre, soit tout au long de son exécution, par un ordre de service indiquant la date de démarrage de la ou les tranche(s) concernée(s). Quel que soit la date de début d'exécution des tranches optionnelles, celles-ci ne peuvent s'exécuter au-delà du terme de l'accord-cadre. Le non affermissement de tranche optionnelle ne donne pas lieu à indemnisation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation - article 8.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation - article 8.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA - Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 910 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 910 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Konica Minolta Solutions France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Location et maintenance d'une solution d'impression numérique au profit de l'Etablissement de Diffusion d'Impression et d'Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) de Saint Etienne (42).
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 437273745
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 30269561400354
Adresse postale: 365-367 route de Saint Germain
Ville: CARRIERES-SUR-SEINE Cedex
Code postal: 78424
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130866000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 266bd49c-661f-4c4e-94a3-0200cb8eb891 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 14:16:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140355-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025
