Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics sud du Campus Porte des Alpes à Bron et Saint Priest Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la requalification des espaces publics sud du Campus Porte des Alpes à Bron et Saint Priest. Le marché comprend 3 tranches ...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics sud du Campus Porte des Alpes à Bron et Saint Priest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5046574

Date de clôture estimée : 07/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/19)
19-177546
JOUE (02/12/19)
569352-2019

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-177546
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE DE LYON, 20 rue du lac CS33569, Point(s) de contact : Délégation développement urbain et cadre de vie - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Urbaine - Espaces publics et Infrastructures, Lyon Cedex 03, F, Courriel : fmichel@grandlyon.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics sud du Campus Porte des Alpes à Bron et Saint Priest
Numéro de référence : 19-EPI-17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la requalification des espaces publics sud du Campus Porte des Alpes à Bron et Saint Priest. Le marché comprend 3 tranches : la tranche ferme concerne la traverse basse entre la "Place Agrafe" et l'Impasse de l'Hippodrome (comprise), la tranche optionnelle no1 concerne la "Place Agrafe" et la tranche optionnelle no2 concerne la traverse basse entre l'Impasse de l'Hippodrome et le SDIS.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 700 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Bron et Saint Priest
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la requalification des espaces publics sud du Campus Porte des Alpes à Bron et Saint Priest. Le marché comprend 3 tranches : la tranche ferme concerne la traverse basse entre la "Place Agrafe" et l'Impasse de l'Hippodrome (comprise), la tranche optionnelle no1 concerne la "Place Agrafe" et la tranche optionnelle no2 concerne la traverse basse entre l'Impasse de l'Hippodrome et le SDIS.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 87
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : N'entre dans aucun des casd’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du CCP (si l’imprimé DC1 n’est pas utilisé). Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Lecandidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-10 du CCP (si l’imprimé DC1 n’est pas utilisé).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.7 de l'acte d'engagement - cahier des clauses administratives particulières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 janvier 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2020 Lieu : Métropole de Lyon - DDUCV - Direction Maîtrise d'Ouvrage Urbaine 83 cours de la Liberté 69003 Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : le ou les représentants du pouvoir adjudicateur

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée du marché se décompose ainsi : 87 mois pour la tranche ferme, 58 mois la tranche optionnelle 1 et 61 mois pour la tranche optionnelle 2 sachant qu'il s'agit de durées indicatives et que les tranches optionnelles peuvent se dérouler après la tranche ferme ou concomitamment. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée . Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 19-epi-17 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, Lyon, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de ladécision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545 .
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2019
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