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Fourniture Preparations Alimentaires Elaborees Composites Frais Et Surgeles Et Produits Transformes De Poissons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6712465

Date de clôture estimée : 13/04/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/22)
22-40888

Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-40888

I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		METROPOLE DE LYON
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		20004697700019
		Ville :
		Lyon
		Code Postal :
		69505
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 69

Section 2 : Communication

		Lien direct aux documents de la consultation :
		https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1081989
		Identifiant interne de la consultation :

		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Le Président
		Adresse mail du contact :
		dpmg.marches@grandlyon.com
		Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-La lettre de candidature (Dc1) ou équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement.-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux art. L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueNiveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations de fourniture de préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées et produits transformés de poissons de même importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins deux références en composites réfrigérées et deux références en produits transformés de poissons, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalentCertificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accréditésNiveau Minimum : Normes Nf-En-Iso 22 000 ou équivalent

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		13 avril 2022 - 17:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Autorisée
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :
		énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Fourniture Preparations Alimentaires Elaborees Composites Frais Et Surgeles Et Produits Transformes De Poissons

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 15893100

		Type de marché :
		Fournitures

		Description succincte du marché :
		Cette consultation a pour objet la fourniture de préparations alimentaires élaborées composites frais et surgelés et produits transformés de poissons

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Métropole de Lyon - Restaurant administratif - 207 rue Garibaldi 69003 - Lyon
		Durée du marché (en mois) :
		48
		Valeur estimée (H.T.) :
		160 000
		offre la moins chère :

		offre la plus chère :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Denrées alimentaires, Restauration collective

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir règlement de la consultation.Précision sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :2022drhmg005.Precision sur la validite des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offresprécision sur le calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.Precisions sur les capacites :1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R2142-25 Ccp).2- sile candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R2143-12 Ccp).3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :-une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant,-les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,-un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvantqu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation
		Date d'envoi du présent avis :
		18 mars 2022

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A proximité de Bron

69500 Rhône

Acheteur : METROPOLE DE LYON

Adresse :
69505 Lyon

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 13/04/22

Secteurs d'activité :

Préparations alimentaires.

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Acheteur : METROPOLE DE LYON

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