1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
Description: L'accord-cadre porte sur quatre types de prestations : - Des prestations permanentes de gardiennage au Siège de Lyon Métropole Habitat. - Des prestations permanentes de gardiennage aux agences Porte du Sud et Porte des Alpes (matinées) + 2 permanences par semaine (à Bron UC et à Lyon 9 -la Duchère le Château). - Des prestations ponctuelles de gardiennage sur tout le patrimoine de Lyon Métropole Habitat, comprenant le siège, les agences et les résidences. - Des prestations de gardiennage suite à des expulsions locatives (dans l'attente de l'intervention du prestataire posant des portes sécurisées) A titre indicatif, le patrimoine de Lyon métropole habitat sur lequel le titulaire est susceptible d'intervenir est listé en annexe 1 du CCAP. Le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations objets du présent accord-cadre et à respecter l'ensemble de la réglementation y afférant
Identifiant de la procédure: c9f1fbfc-47fe-4727-87ad-dc8adccff739
Identifiant interne: 2024ST-S0066
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur Url : https://www.marches-public.info/. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation. Procédure de passation : La consultation est une procédure adaptée ouverte en application de l'article R212.3-1-3 - Services sociaux et autres services spécifiques. Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2025. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre en application des articles R2162-1 et R2162-2 du code de la commande publique. La valeur estimée regroupe les deux types de prestations. Elle est donnée à titre indicatif pour la durée maximale du contrat soit 4 années (reconductions comprises). Le marché dans sa globalité est conclu avec un titulaire unique. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000 euros Ht pour la prestation ponctuelle de gardiennage ( sur tout le site de Lyon métropole habitat). Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, Pdf (ou compatibles) ; Signature facultative au stade de la remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de gardiennage sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
Description: L'accord-cadre porte sur quatre types de prestations : - Des prestations permanentes de gardiennage au Siège de Lyon Métropole Habitat. - Des prestations permanentes de gardiennage aux agences Porte du Sud et Porte des Alpes (matinées) + 2 permanences par semaine (à Bron UC et à Lyon 9 -la Duchère le Château). - Des prestations ponctuelles de gardiennage sur tout le patrimoine de Lyon Métropole Habitat, comprenant le siège, les agences et les résidences. - Des prestations de gardiennage suite à des expulsions locatives (dans l'attente de l'intervention du prestataire posant des portes sécurisées) A titre indicatif, le patrimoine de Lyon métropole habitat sur lequel le titulaire est susceptible d'intervenir est listé en annexe 1 du CCAP. Le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations objets du présent accord-cadre et à respecter l'ensemble de la réglementation y afférant
Identifiant interne: S-PA-1552424
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Sa durée totale ne peut excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation sera lancée au mois de décembre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété ; (en cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente). B Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. C) Copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds); D) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - La liste de référence de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. - Nombre d'agents possédant les formations vigiles incendie, maître-chien. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Effectif minimal requis : 10 agents détenteurs de la carte professionnelle, - Moyens minimaux : portables, véhicules d'intervention - Agrément obligatoire : Agrément pour exercer une activité privée de sécurité délivrés par le Cnaps à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat. Chaque candidat devra avoir en sa possession des cartes professionnelles. (*) le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointes au dossier de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprises soumises à la convention nationale des entreprises de prévention et de sécurité de l'accord national du 18 octobre 1995
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 23B158F9-A78E-0518-C30D0B8AF48BB1F2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 23B15941-CE7A-C5E9-35557190749B3036
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 23B15956-F7BE-F64F-68CE0B8D4A23DEF3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 040756ca-ca2e-4ac0-a323-4ab64fd840d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 10:50:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78112-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
