A proximité de Lyon 69433 Rhone
Acheteur : Lyon Métropole Habitat
194 rue Duguesclin, CS 43813
69433 Lyon cedex
Tel : 0478716100
Secteurs d'activité
Services de nettoyage et d'hygiène.
Services de nettoyage.

NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET GESTION DES ORDURES MENAGERES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/02/2025
JOUE - 89460-2025
89460-2025 - Résultats
France – Services de nettoyage et d'hygiène – NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET GESTION DES ORDURES MENAGERES
OJ S 28/2025 10/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLyon Métropole Habitat
Adresse électroniquemarches@lmhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET GESTION DES ORDURES MENAGERES
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères des résidences de Lyon Métropole Habitat. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 3 240 000,00 euro(s) HT euros mono-attributaire de services passé en Procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations concernent le Lot n°5 Agence Porte de l'Ouest. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois, de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les lots 1,2,3,4,6,7,8 et 9 ont été attribué dans le cadre d'une précédente consultation
Identifiant de la procédured702aa2d-9da3-4050-84be-1176ae853aa3
Identifiant interne2024PR-S0075
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel avec le service marché del'acheteur à l'adresse suivante: au marches@lmhabitat.fr". Le montant indiqué ci-dessus est le montant retenu au regard du Dqe/An
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°5 Agence Porte de l'Ouest
DescriptionNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre d'affaires annuel minimum requis = 603 679,22 EUR HT effectif minimum requis: 20 personnes
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici1 an, reconductible tacitement 2 fois par périodes de 12 mois à compter du 3 février 2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur641250-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)70

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursSe référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielELITS PROPRETE
Offre
Identifiant de l’offreELITS PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre350 783,11 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024pr-S0075-05
TitreLot n°5 Agence Porte de l'Ouest
Date de conclusion du marché10/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement942CA1D4-0953-5F57-53785FF3D10AFA55
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement43364
Adresse postale194 rue Duguesclin Cs 43813 
VilleLyon cedex
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactCristia Vincent
Adresse électroniquemarches@lmhabitat.fr
Téléphone0478716100
Adresse internethttp://www.lmhabitat.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement942CA231-FB6E-9D7A-16CC22DCBA2EF269
Adresse postale184, rue Duguesclin  
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement942CA248-C6FA-697A-CDDF9B6A6C85D9F7
Adresse postale184, rue Duguesclin  
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielELITS PROPRETE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1538949-1-1-1
Adresse postale13 Rue Girie  
VilleLyon 3eme
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueelits@elits-proprete.fr
Téléphone0472369852
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7a0eb01a-dc44-494e-ba2a-f9681799d053  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/02/2025 15:15:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis89460-2025
Numéro de publication au JO S28/2025
Date de publication10/02/2025