1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LYON 3 - Ilot Petites Soeurs - Maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux, de logements en accession et d'une résidence étudiante
Description: Le projet consiste en la réalisation d'environ 4900m² SDP, comprenant des logements sociaux, des logements en BRS, une résidence étudiante, un niveau de sous-sol partiel et des espaces plantés. Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération). L'opération bénéficiera d'un label délivré par Cerqual ou Prestaterre et respectera les Référentiel GrandLyonHabitat Durable. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 9 460 000 euro(s) HT. Dates prévisionnelles : PC : 3ème Trimestre 2025 / Travaux : OS chantier : 4ème Trimestre 2026. Missions prévues: Etudes d'Esquisse, APS, APD, PC, PRO, ACT, DET, AOR et GPA. VISA et études d'exécution partielles Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du CCTP fourni par le maître d'ouvrage
Identifiant de la procédure: 7eda7ad6-c1d2-4ad4-b540-495fc9c18ffc
Identifiant interne: 2024ON-S0039
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71356400 Services de planification technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 946 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Autres membres du groupement attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre: Betem: 16 Rue Juiverie 69005 Lyon - Siret: 790 444 749 00028 - Tél: 05 61 26 27 28 - Email: betem@betem.fr Ecotem: 16 Rue Juiverie 69005 Lyon - Siret: 848 534 335 00031 - Tél: 06 66 19 39 00 - Email: secretariat@ecotem.fr Exact Acoustique: 6 rue de la Charte 69400 Villefranche/Saône - Siret: 522 469 659 00026 - Tél: 04 74 65 62 81 - Email: contact@exact-acoustique.com Vincent Lion Paysage: 54 rue de Bitche 92400 Courbevoie - Siret: 90473972900013 - Tél: 06 60 11 80 39 - Email: vlion@vlionpaysage.fr Transition Ingenierie: 6 Impasse A. Brémond 31200 Toulouse - Siret: 879 767 580 000 19 - Tél: 05 61 26 27 28 - Email: transition@betransition.fr Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel avec le service marché de l'acheteur à l'adresse suivante: marches@lmhabitat.fr"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LYON 3 - Ilot Petites Soeurs - Maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux, de logements en accession et d'une résidence étudiante
Description: Le projet consiste en la réalisation d'environ 4900m² SDP, comprenant des logements sociaux, des logements en BRS, une résidence étudiante, un niveau de sous-sol partiel et des espaces plantés. Une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération). L'opération bénéficiera d'un label délivré par Cerqual ou Prestaterre et respectera les Référentiel GrandLyonHabitat Durable. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 9 460 000 euro(s) HT. Dates prévisionnelles : PC : 3ème Trimestre 2025 / Travaux : OS chantier : 4ème Trimestre 2026. Missions prévues: Etudes d'Esquisse, APS, APD, PC, PRO, ACT, DET, AOR et GPA. VISA et études d'exécution partielles Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du CCTP fourni par le maître d'ouvrage
Identifiant interne: S-PF-1467113
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71356400 Services de planification technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 856 872,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UNANIME ARCHITECTES LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: UNANIME ARCHITECTES LYON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 856 872,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024on-S0039
Titre: Lyon 3 - Ilot Petites Soeurs - Maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux, de logements en accession et d'une résidence étudiante
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0727FD6A-0064-4389-B78E1CC05CCC19A8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0727FD94-FFF2-269B-514AC004C190C2DB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0727FDB5-0BE4-8FDE-644ECB9952C9DD61
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UNANIME ARCHITECTES LYON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1467113-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Jangot
Ville: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 06 13 08 77 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: b187e2fe-fcf7-4dad-b69c-73bc48f621fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 11:25:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268041-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025