See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, réparation, rénovation et installation des ascenseurs et plateformes élévatrices et installation d'ascenseurs neufs (2026-2031)
Description: Les prestations à exécuter par le Titulaire comprennent deux types de maintenance : - la maintenance préventive a pour objet l'entretien complet, le dépannage et le remplacement des pièces usées par le fonctionnement normal, traitée à prix forfaitaire annuel. - la maintenance corrective a pour objet l'ensemble des prestations de réparation ou rénovation. Ces interventions peuvent résulter des constatations faites lors des visites de maintenance préventive. Elles ont pour objectif de maintenir en état de fonctionnement des matériels ou équipements et d'assurer la remise en état des matériels ou équipements à la suite d'une défaillance. Ces prestations sont réalisées sur bons de commande et traitées à prix unitaires
Identifiant de la procédure: 5ccbb876-b68f-49a2-a916-371ddf866b58
Identifiant interne: 2025EM-S0126
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dac (dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du marché. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025em-S0126) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur sa durée de 5 ans. Date de démarrage : date de notification, date prévisionnelle : 01/07/2026. Les opérateurs économiques peuvent candidater à un , plusieurs ou tous lots. Toutefois un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots sous réserve d'un effectif suffisant
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1: Agence Carré de Soie 87 appareils
Description: Estimation maintenance préventive : 650 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Estimation maintenance corrective : 250 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Marché est conclu pour une durée courant du 01/07/2026 au 30/06/2028. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 5 ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 est un accord cadre "composite" sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel : 360 000 Eur Ht Effectif : 5 personnes minimum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Liste et description succincte des conditions : A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Certificats de qualifications professionnelles (ou à défaut un justificatif d'inscription pour ces qualifications/certifications professionnelles) ou des références équivalentes consistant en une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (cf "fiche synthétique des références")
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'exécution de prestations de maintenance lourde, de modernisation progressive et de mise en conformité des installations, doit être étalée sur durée de plus de 4 ans afin d'assurer la continuité, la sécurité et la cohérence technique des interventions. D'autres prestations nécessitent des investissements spécifiques dont l'amortissement implique un engagement d'une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Agence Givors 43 appareils
Description: Estimation maintenance préventive : 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Estimation maintenance corrective : 150 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Marché est conclu pour une durée courant du 01/07/2026 au 30/06/2028. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 5 ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 est un accord cadre "composite" sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel : 220 000 Eur Ht Effectif : 5 personnes minimum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Liste et description succincte des conditions : A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Certificats de qualifications professionnelles (ou à défaut un justificatif d'inscription pour ces qualifications/certifications professionnelles) ou des références équivalentes consistant en une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (cf "fiche synthétique des références")
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'exécution de prestations de maintenance lourde, de modernisation progressive et de mise en conformité des installations, doit être étalée sur durée de plus de 4 ans afin d'assurer la continuité, la sécurité et la cohérence technique des interventions. D'autres prestations nécessitent des investissements spécifiques dont l'amortissement implique un engagement d'une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3: Agence de Lyon 151 appareils
Description: Estimation maintenance préventive : 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Estimation maintenance corrective : 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Marché est conclu pour une durée courant du 01/07/2026 au 30/06/2028. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 5 ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°3 est un accord cadre "composite" sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel : 640 000 Eur Ht Effectif : 5 personnes minimum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Liste et description succincte des conditions : A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Certificats de qualifications professionnelles (ou à défaut un justificatif d'inscription pour ces qualifications/certifications professionnelles) ou des références équivalentes consistant en une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (cf "fiche synthétique des références")
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'exécution de prestations de maintenance lourde, de modernisation progressive et de mise en conformité des installations, doit être étalée sur durée de plus de 4 ans afin d'assurer la continuité, la sécurité et la cohérence technique des interventions. D'autres prestations nécessitent des investissements spécifiques dont l'amortissement implique un engagement d'une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4: Agence Porte de l'Ouest 84 appareils
Description: Estimation maintenance préventive : 700 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Estimation maintenance corrective : 300 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Marché est conclu pour une durée courant du 01/07/2026 au 30/06/2028. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 5 ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°4 est un accord cadre "composite" sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel : 400 000 Eur Ht Effectif : 5 personnes minimum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Liste et description succincte des conditions : A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Certificats de qualifications professionnelles (ou à défaut un justificatif d'inscription pour ces qualifications/certifications professionnelles) ou des références équivalentes consistant en une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (cf "fiche synthétique des références")
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'exécution de prestations de maintenance lourde, de modernisation progressive et de mise en conformité des installations, doit être étalée sur durée de plus de 4 ans afin d'assurer la continuité, la sécurité et la cohérence technique des interventions. D'autres prestations nécessitent des investissements spécifiques dont l'amortissement implique un engagement d'une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5: Agence Porte des Alpes 123 appareils
Description: Estimation maintenance préventive : 1 100 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Estimation maintenance corrective : 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Marché est conclu pour une durée courant du 01/07/2026 au 30/06/2028. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 5 ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°5 est un accord cadre "composite" sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro(s) Ht pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel : 520 000 Eur Ht Effectif : 5 personnes minimum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Liste et description succincte des conditions : A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Certificats de qualifications professionnelles (ou à défaut un justificatif d'inscription pour ces qualifications/certifications professionnelles) ou des références équivalentes consistant en une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (cf "fiche synthétique des références")
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'exécution de prestations de maintenance lourde, de modernisation progressive et de mise en conformité des installations, doit être étalée sur durée de plus de 4 ans afin d'assurer la continuité, la sécurité et la cohérence technique des interventions. D'autres prestations nécessitent des investissements spécifiques dont l'amortissement implique un engagement d'une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6: Agence Porte du Sud 136 appareils
Description: Estimation maintenance préventive : 1 100 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Estimation maintenance corrective : 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Marché est conclu pour une durée courant du 01/07/2026 au 30/06/2028. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 5 ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°6 est un accord cadre "composite" sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel : 640 000 Eur Ht Effectif : 5 personnes minimum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Liste et description succincte des conditions : A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Certificats de qualifications professionnelles (ou à défaut un justificatif d'inscription pour ces qualifications/certifications professionnelles) ou des références équivalentes consistant en une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (cf "fiche synthétique des références")
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'exécution de prestations de maintenance lourde, de modernisation progressive et de mise en conformité des installations, doit être étalée sur durée de plus de 4 ans afin d'assurer la continuité, la sécurité et la cohérence technique des interventions. D'autres prestations nécessitent des investissements spécifiques dont l'amortissement implique un engagement d'une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7: Agence Val de Saône 84 appareils
Description: Estimation maintenance préventive : 700 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Estimation maintenance corrective : 300 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Marché est conclu pour une durée courant du 01/07/2026 au 30/06/2028. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 5 ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°7 est un accord cadre "composite" sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel : 400 000 Eur Ht Effectif : 5 personnes minimum
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Liste et description succincte des conditions : A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf "fiche Déclaration des capacités)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Certificats de qualifications professionnelles (ou à défaut un justificatif d'inscription pour ces qualifications/certifications professionnelles) ou des références équivalentes consistant en une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (cf "fiche synthétique des références")
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'exécution de prestations de maintenance lourde, de modernisation progressive et de mise en conformité des installations, doit être étalée sur durée de plus de 4 ans afin d'assurer la continuité, la sécurité et la cohérence technique des interventions. D'autres prestations nécessitent des investissements spécifiques dont l'amortissement implique un engagement d'une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C0DEF6B1-E3D2-2E82-ED97C3CD4848E430
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: C0DEF6D0-9F1D-5CF9-8F04C8415082105F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: C0DEF6E0-E866-81C7-C8C2223CB99491BE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e32e8630-b597-4531-82eb-1defe7807771 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 16:59:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836078-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
