1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des installations et équipements de sécurité incendie 2027-2030
Description: La présente consultation concerne les prestations d'entretien et de maintenance des installations et équipements de sécurité incendie du patrimoine de Lyon Métropole Habitat Ce contrat a pour objet la réalisation de 2 types de prestations : - L'entretien préventif réglementaire (vérifications périodiques, maintenance préventive et systématique) - L'entretien correctif des installations et équipements de sécurité incendie (remise en état de fonctionnement suite visite d'entretien préventif annuelle, dépannage, amélioration). Le besoin à satisfaire porte sur la vérification, l'entretien et le remplacement des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage, d'extincteurs mobiles, de colonnes sèches, de Ria, de bacs à sable, de plans d'évacuation, de blocs d'éclairage de sécurité, de portes coupe-feu, de poteaux incendie du patrimoine de Lyon Métropole Habitat Accord cadre "composite", mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 8 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2027
Identifiant de la procédure: 793fd304-4ec0-403f-b353-58daed05308b
Identifiant interne: 2026EM-S0038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce (dossier de consultation), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passée en application de l'article Article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. Pas de négociations. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026em-S0038) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). Estimation entretien préventif réglementaire : 540 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Estimation entretien correctif : 1 660 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur la durée totale du marché. Date de démarrage : date de notification, date prévisionnelle : 01/01/2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien et maintenance des installations et équipements de sécurité incendie 2027-2030
Description: La présente consultation concerne les prestations d'entretien et de maintenance des installations et équipements de sécurité incendie du patrimoine de Lyon Métropole Habitat Ce contrat a pour objet la réalisation de 2 types de prestations : - L'entretien préventif réglementaire (vérifications périodiques, maintenance préventive et systématique) - L'entretien correctif des installations et équipements de sécurité incendie (remise en état de fonctionnement suite visite d'entretien préventif annuelle, dépannage, amélioration). Le besoin à satisfaire porte sur la vérification, l'entretien et le remplacement des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage, d'extincteurs mobiles, de colonnes sèches, de Ria, de bacs à sable, de plans d'évacuation, de blocs d'éclairage de sécurité, de portes coupe-feu, de poteaux incendie du patrimoine de Lyon Métropole Habitat Accord cadre "composite", mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 8 800 000 euro(s) HT pour sa durée totale. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2027
Identifiant interne: S-PF-1830665
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché est conclu pour une durée courant du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est reconductible tacitement maximum 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf "fiche Déclaration des capacités)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années. (cf "fiche Déclaration des capacités) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 10 personnes
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des conditions : A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public (Cf. Fiche sous-traitant ci-jointe à compléter par le sous-traitant)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (cf "fiche Déclaration des capacités) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 825 000 euro(s)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Certificat Apsad I4 ou certification équivalente relative à la maintenance des extincteurs portatifs et mobiles, assorti d'une certification de service de type Nf Service ou équivalente - Certificat Apsad I7 ou certification équivalente relatif à l'installation et à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi) - Certificat Apsad F7 ou certification équivalente relatif aux systèmes de détection automatique d'incendie - Justification de compétence pour la vérification, l'entretien et la maintenance des colonnes sèches, avec agrément préfectoral, habilitation du Sdis ou référence technique équivalente - Attestation de compétence amiante - Sous-section 4 (Ss4) conformément au Code du travail, pour les personnels intervenants r
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années : références d'entretien et de maintenance d'équipements de sécurité incendie comparables à l'objet du marché. Au moins une référence devra concerner des prestations comparables réalisées sur un patrimoine d'immeubles d'habitation collectifs présentant un volume et des contraintes d'exploitation comparables à ceux du présent marché, notamment en termes de nombre de sites, de dispersion géographique et d'intervention en site occupé. (cf "fiche synthétique des références avec si possible (recommandé) pour chacune des références les attestations de bonne exécution qui indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause environnementale : les candidats sont informés que des actions à caractère environnemental doivent être mises en oeuvre dans l'exécution du marché public, conformément à l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et à l'article 7 du CCAG-FCS. LMH met à disposition du titulaire l'application web Atlas Tiers, obligatoire (accès direct ou API), pour le suivi des commandes. Elle permet notamment de : - réceptionner les commandes et/ou demandes de devis ; - suivre en temps réel les interventions et les échanges avec LMH ; - tracer, planifier et confirmer par SMS les interventions ; - transmettre les comptes rendus d'intervention ; - signaler tout incident ou retard d'exécution ; - échanger les documents nécessaires au marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E4583FCC-05C3-33B6-1BA1A2118E252DDC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E4583FF6-9CFB-1D36-FE36554BC456BEAC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E4584028-D231-1F2E-60BCA2C5C43DF6B8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 05d064e8-9857-4dd6-a561-82c8d7ac847a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 10:10:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390574-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
