1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'archivage électronique (SAE) pour Lyon Métropole Habitat
Description: Lyon Métropole Habitat (« LMH ») souhaite se doter d'une solution d'archivage électronique, pour gérer l'ensemble de ses archives. L'objectif de ce marché est l'acquisition, l'implémentation, et la maintenance d'une solution d'archivage électronique permettant la conservation et la gestion sécurisée des archives électroniques de LMH, en conformité avec les normes et obligations légales en vigueur. La solution d'archivage doit répondre aux exigences de conservation pérenne, d'accessibilité, de traçabilité et d'intégrité des documents, qu'il s'agisse d'archives courantes, intermédiaires ou définitives. Le mode d'hébergement proposé peut être le mode SaaS et/ou on premise. le contrat est un accord-cadre mixte mono-attributaire, sans minimum avec un maximum de 5 200 000 euro(s) HT qui s'exécutent par : - l'émission de bons de commande pour les prestations récurrentes, - la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues au BPU et/ou qui nécessitent des conditions d'exécution spécifiques
Identifiant de la procédure: a8af5063-b987-46f0-9581-6dad06b26a9f
Identifiant interne: 2025IN-S0011
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79995100 Services d'archivage, 72512000 Services de gestion de documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur Url : https://www.marches-publics.info/ - Pour retrouver le Dossier gratuitement, en accès direct non restreint et complet à l'adresse, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur Url : Url : https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours, référence consultation 2025in-S0011). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. - Les Modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le règlement du dialogue. - Procédure de passation : dialogue compétitif dont les modalités sont définies aux articles R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique (Ccp). - Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2026. - la valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif pour la durée maximale du marché, soit 6 ans. - Date de début du marché donnée à titre indicatif. - Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif. - Signature facultative au stade de la remise des plis. - Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant le dialogue : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter. - le présent avis vaut appel de candidatures. Les dossiers de consultation ne seront remis qu'aux candidats admis à participer au dialogue. - la vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique; - les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. L'acheteur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, pdf (ou compatibles); - les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique; - le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues au règlement de dialogue. - Il sera demandé aux soumissionnaires encore en lice de produire un Poc sur la base de scenarii fournis par Lyon Métropole Habitat. Les Poc font l'objet d'une prime prévue à l'article 2.7 du règlement de dialogue. Les critères objectifs de sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sont les suivants, en adéquation avec la taille et la complexité du projet : - les capacités économiques et financières - les capacités techniques et professionnelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'archivage électronique (SAE) pour Lyon Métropole Habitat
Description: Lyon Métropole Habitat (« LMH ») souhaite se doter d'une solution d'archivage électronique, pour gérer l'ensemble de ses archives. L'objectif de ce marché est l'acquisition, l'implémentation, et la maintenance d'une solution d'archivage électronique permettant la conservation et la gestion sécurisée des archives électroniques de LMH, en conformité avec les normes et obligations légales en vigueur. La solution d'archivage doit répondre aux exigences de conservation pérenne, d'accessibilité, de traçabilité et d'intégrité des documents, qu'il s'agisse d'archives courantes, intermédiaires ou définitives. Le mode d'hébergement proposé peut être le mode SaaS et/ou on premise. le contrat est un accord-cadre mixte mono-attributaire, sans minimum avec un maximum de 5 200 000 euro(s) HT qui s'exécutent par : - l'émission de bons de commande pour les prestations récurrentes, - la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues au BPU et/ou qui nécessitent des conditions d'exécution spécifiques
Identifiant interne: S-PF-1601830
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79995100 Services d'archivage, 72512000 Services de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est de trente-six (36) mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour des périodes supplémentaires de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de soixante-douze (72) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété ; (en cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente). Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants ; (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ; Le candidat utilisera le document « Déclaration capacités financières et effectifs du candidat *» joint au dossier d'appel à candidature. Niveau minimum : Le chiffre d'affaires global annuel doit être au minimum de 560 000 euros (appréciation globale pour le groupement, le cas échéant)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du domaine d'activité objet de la consultation ; Le candidat utilisera le document « Déclaration capacités financières et effectifs du candidat *» joint au dossier d'appel à candidature. - Présentation de la société et ses/son produits, expertises, fonctionnalités et organisation. Le candidat utilisera le document « Cadre de réponse - Appel à candidature *» joint au dossier d'appel à candidature. - Présentation détaillée de références significatives, de même nature et/ou importance que celle objet du présent contrat, de moins de 3 ans. Le candidat utilisera le document « Fiche synthétique des références *» joint au dossier d'appel à candidature. Le candidat pourra utiliser le document « cadre de réponse - appel à candidature » pour présenter de manière détaillée chacune des références. Lyon Métropole Habitat pourra prendre en compte des éléments de preuves relatifs à des services pertinents de plus de 3 ans et de moins de 5 ans. Les services pris en compte doivent être entièrement exécutés ou être à un stade d'avancement suffisant pour pouvoir juger de sa bonne exécution. A cet effet, Lyon Métropole Habitat pourra prendre contact avec les clients cités par le candidat afin de vérifier la bonne réalisation du projet cité ; (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Exigences minimum requises : le candidat (individuel ou groupement) doit couvrir à minima les compétences suivantes. A défaut, sa candidature sera considérée comme irrégulière: - Certification Nf461 de la solution (en mode Saas) ou références de clients certifiés Nf461 (en mode On-premise) ou toutes certifications/preuves équivalentes. - Une compétence informatique comme éditeur ou intégrateur d'une solution objet de la consultation. - Une compétence technique de mise en oeuvre et d'exploitation des Api (interface entrante sortante). - Une compétence technique en gestion des archives publiques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Oui, respect des bonnes pratiques du numérique responsable, notamment dans l'écoconception d'un projet digital
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Nous justifions le dépassement de la durée légale de l'accord-cadre en raison de : - La durée de déploiement du socle Sae et des principaux flux métier qui est estimée entre 2 et 3 ans. - La nature même de la solution à déployer : Le système d'archivage électronique qui vise à garantir la pérennité des archives électroniques de Lmh s'inscrit impérativement dans la durée
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 36199781-0C98-5A22-5B8B17B441120CBE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Téléphone: 0478716100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 3619979F-DA0B-9E8B-046723D6B0D0BA96
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 361997C7-A6D9-BE41-BC907099D7D30571
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a0cd253-541c-4351-8791-2cc7169adfe9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 17:20:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 118145-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
