1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lyon Confluence
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour la mission d'urbaniste opérationnel de la Concession Lyon Confluence côté Rhône
Description: La présente consultation vise à désigner un urbaniste opérationnel qui accompagnera l'aménageur dans la mise en oeuvre de l'opération Lyon Confluence dont le terme est prévu en 2030. Il lui sera confié un accord-cadre portant sur l'ensemble du périmètre de la concession d'aménagement dont est titulaire la SPL Lyon Confluence. Ce dernier recouvre la ZAC Lyon Confluence 2ème phase, et le quartier historique Perrache Sainte-Blandine. Il est envisagé de confier au lauréat les missions suivantes : - des missions d'accompagnement de l'aménageur dans la conduite générale du projet (contribution à des ateliers, mise à jour du plan masse, appui au phasage de l'opération, évolution du PLUH...), - des missions d'accompagnement des projets de construction (étude de capacité d'îlot, élaboration de fiches de lot, analyse d'offres, suivi général de projets de construction, mission d'architecte conseil…)
Identifiant de la procédure: 2e9d48c2-8e6f-46a3-aa35-adff88c815f5
Identifiant interne: 26-1694
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 Rue Delandine
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage des prestations est indiquée à titre prévisionnel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-Cadre pour la mission d'urbaniste opérationnel de la Concession Lyon Confluence côté Rhône
Description: La présente consultation vise à désigner un urbaniste opérationnel qui accompagnera l'aménageur dans la mise en oeuvre de l'opération Lyon Confluence dont le terme est prévu en 2030. Il lui sera confié un accord-cadre portant sur l'ensemble du périmètre de la concession d'aménagement dont est titulaire la SPL Lyon Confluence. Ce dernier recouvre la ZAC Lyon Confluence 2ème phase, et le quartier historique Perrache Sainte-Blandine. Il est envisagé de confier au lauréat les missions suivantes : - des missions d'accompagnement de l'aménageur dans la conduite générale du projet (contribution à des ateliers, mise à jour du plan masse, appui au phasage de l'opération, évolution du PLUH...), - des missions d'accompagnement des projets de construction (étude de capacité d'îlot, élaboration de fiches de lot, analyse d'offres, suivi général de projets de construction, mission d'architecte conseil…)
Identifiant interne: S-PF-1839024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 Rue Delandine
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 431939-2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 25188B62-DF69-C6BB-0336BE8C9ECFA141
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lyon Confluence
Numéro d’enregistrement: 68416
Adresse postale: Lyon Confluence 98, rue Delandine
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: LINZAU Samuel
Téléphone: 0478387400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 25188B8B-EAB8-8CE7-52D027DAE7C569A8
Adresse postale: 67 rue Servient Cs73816
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 29/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 31/07/2026 à 12h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 7c239b53-9993-4cea-814d-60c80fd8d612 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 12:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 467208-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
