Centrale des marchés
69 affaire 13s0153- moe de l'extension du centre de maintenance de caluire-et-cuire à Lyon 69 affaire 13s0153- moe de l'extension du centre de maintenance de caluire-et-cuire à Lyon affaire 13s0153- mOE de l'extension du Centre de maintenance de Caluire-Et-Cuire. lieu : sytral Service ...
Jean-Michel THENET 69399Lyon unitemarches@sytral.fr 0472845889
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69 affaire 13s0153- moe de l'extension du centre de maintenance de caluire-et-cuire à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848108

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178409

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : Bernard RIVALTA, le président, sytral 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03 tél. : 04-72-84-58-00 télécopieur : 04-72-84-58-89 courriel : unitemarches@sytral.fr adresse internet : http://www.sytral.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : affaire 13s0153- mOE de l'extension du Centre de maintenance de Caluire-Et-Cuire.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : lyon et son agglomération.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'affaire 13s0153 concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour une extension du remisage des bus, la création de quelques places de stationnement pour les véhicules du personnel et le réaménagement des entrées sorties qui se font actuellement par le même " bateau de voirie ".
Cette opération permettra d'optimiser le fonctionnement du centre de remisage et d'accueillir une à deux lignes actuellement remisées à Vaise (correspondant de 10 à 15 bus standards) assurant ainsi un désengorgement du dépôt Saint Simon. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée restreinte avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144 à 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée. Au stade de l'offre, l'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de négocier, au vu des caractéristiques des offres, avec l'ensemble des prestataires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maître d'oeuvre pour un projet d'extension de l'unité de maintenance de Caluirecomprenant les missions suivantes : une mission de base loi Mop+ études d'exécution partielle, une mission de coordination SSI, une mission d'opc, des missions complémentaires d'études (des dossiers de sécurité ERP, acccessibilité nécessaires dans le cadre du dépôt de permis de construire), une assistance à l'information. Le montant estimatif des travaux est de 1300 000 €o(s) (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du CMP et de l'arrêté du 28.08.2006.



Situation juridique - références requises : le candidat devra se constituer en groupement solidaire après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement sera le cabinet d'architecture inscrit à l'ordre des architectes (loi du 03/01/1977) ou équivalent européen.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements.
En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'équipe devra par ailleurs être en mesure d'apporter les preuves de sa capacité à réaliser un ouvrage technique de centre de maintenance de transport en commun et à gérer la continuité de l'exploitation du centre de maintenance.
Elle devra démontrer ses capacités de coordination, d'adaptation, et de négociation avec les partenaires (exploitant dans le cas présent).
Les candidats seront sélectionnés au regard des compétences présentées par l'équipe pour faire face à la spécificité du projet à réaliser, ainsi qu'à l'examen des références présentées concernant des projets d'envergure similaire et à la capacité à apporter toute l'attention nécessaire au maintien de l'exploitation du dépôt.
Pour chacune des compétences de l'équipe, les candidats présenteront cinq références significatives de moins de 10 ans en rapport avec le marché en précisant pour chacune d'elles : la mission réalisée par le candidat, le maître d'ouvrage, l'année de réalisation des prestations, le montant de l'opération et celui de la prestation réalisée par le candidat.
Nota : le nombre de références pris en compte dans le système de notation visant à sélectionner les trois équipes sera plafonné à 5.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre réunissant au minimum les compétences suivantes : architecturale, ingénierie structure, ingénierie fluides, économie de la construction, coordination des systèmes de sécurité incendie.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,
ce formulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.
Ce formulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2) ;
- : si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- : si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus ;
- : les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;
- : une " fiche de présentation de chacun des membres de l'équipe candidate " (Nom de l'entreprise, Chiffre d'affaire et Effectif). Les candidats préciseront la ou les compétences qu'ils représentent au sein de l'équipe ;
- : les équipes candidates devront présenter un chiffre d'affaires minimum de 200 000 €o(s) (H.T.) En moyenne sur les trois années précédentes (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant l'équipe) ;
- : le mandataire doit mentionner un interlocuteur et son adresse mail permettant les échanges avec le maître d'ouvrage.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a l'issue de la phase de sélection des candidatures, seuls 3 candidats seront admis à présenter une offre. En application de l'article 52 du CMP, si le nombre de candidatures représentant le niveau de capacité suffisant est supérieur à 3, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte eu égard à l'objet du marché les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats par leur adéquation avec les caractéristiques du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0153.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : La durée du marché est de 36 mois, dont durée de garantie de 12 mois comprise. La durée d'exécution est de 24 mois et démarrage à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant être concomitante à l'os de commencement d'exécution des prestations). ***Remise des candidatures :
Par voie non dématérialisée : elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au SYTRAL, Accueil, 6ème étage. L'enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ".
Par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise descandidatures devront se connecter par le lien : . Http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp
Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ -
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ".
***Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée : seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au Cmp).
***Remise des offres: Les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.les trois candidats retenus se verront invité à présenter une offre. Les deux candidats non retenus à l'issue de la phase offre pourront, si leur offre est conforme au DCE se voir attribuer tout ou partie d'une prime d'un montant 4 000euro(s).

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : tous moyens légaux, sauf télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Accueil, 6ème étage, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Anne CLABAUT, sytral 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cecex 03, courriel : clabaut@sytral.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Service des Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise.
Correspondant : Jean-Michel THENET, sytral Service des Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 04 78 14 10 10 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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