Appel à candidatures de maîtrises d'oeuvre pour la démolition de 55 logements, réhabilitation de 42 logements et construction de 148 logements Qualitel H&E BBC Effinergie en plusieurs tranches à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon
FRANCE
Icf habitat Sud-Est Méditerranée
service achats
124 boulevard Vivier Merle, immeuble Anthèmis (6ème étage)
69003

Adresse(s) internet:

http://www.icfhabitat.fr/

http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
ICF habitat Sud-Est Méditerranée
Sandrine Metge (chargée de développement)
sandrine.metge@icfhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Lyon
FRANCE
ICF habitat Sud-Est Méditerranée
service achats
124 boulevard Vivier Merle, immeuble Anthemis (6ème étage)
69003


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à candidatures de maîtrises d'oeuvre pour la démolition de 55 logements, réhabilitation de 42 logements et construction de 148 logements Qualitel H&E BBC Effinergie en plusieurs tranches à Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation.
Rues Villemot, Gabriel Cordier, Raymond Mathieu et chemin de Maintenue 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission Loi MOP de base + diagnostic + études d'exécution (mission OPC et mission acousticien en option).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre. Cette équipe sera composée de:
— L'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
— L'economiste,
— Le bureau d'études structure,
— Le bureau d'études fluides,
— Le bureau d'études acousticien,
— Le bureau d'études paysagiste,
— Le coordinateur OPC.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement par virement bancaire à 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Inscription à l'ordre des architectes,
— Les attestations responsabilité civile et décennale.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre decandidature (formulaire DC1 anciennement DC4) mentionnant obligatoirement une adresse électronique,
— Les renseignements et déclarations du candidat (formulaire DC2 anciennement DC5). En cas de groupement,ce document est produit par chacun des cotraitants,
— Le pouvoir et le nom de la personne habilitée à engager l'entreprise/la société (formulaire DC2),
— Le chiffre d'affaire des 3 dernières années (formulaire DC2),
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (les personnesphysiques ou morales admises au redressement judiciaire devront justifier qu'elles ont été habilitées àpoursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché).
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm


III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une liste des moyens en personnel et matériel à partir du tableau récapitulatif des capacités techniques et financières des candidats joint à la consultation et dûment complété en précisant notamment la présence d'une personne ayant les compétences et les qualifications (certificat de stage, de formation, ...) en matière de labellisation BBC et qui sera le référent dans ce domaine pour l'opération accompagnée du CV des intervenants de chaque membre du groupement,
— Une liste de références selon le tableau joint à la consultation et dûment complété et d'attestations de bonne exécution datant de moins de 3 ans (en cas d'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations) en matière de réalisation de programme de construction de logements sociaux et privés (collectifs et individuels) d'importance comparable en milieu urbain et contraint, en site occupé et en phasage complexe et/ou avec certification Qualitel et labellisation BBC, avec pour chaque opération les indications suivantes: nom du maître d'ouvrage, dates de réalisation (ou avancement actuel), coût de l'opération, coût des travaux au logements, type de mission réalisé et nom du chef de projet ayant réalisé l'opération, le type de certification et de labellisation demandés, certificats de capacités,
— La copie des qualifications acquises par le candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront classées en 2 catégories:
— Catégorie A: candidatures dont les références, les moyens humains et la capacité financière correspondent à la dimension du projet,
— Catégorie B: candidatures dont les références, les moyens humains et la capacité financière ne correspondent pas à la dimension du projet.
Les candidatures classées en catégorie A sont alors jugées sur les critères suivants:
— Références architecturales = 60 %,
— Références des autres co-traitants = 40 %.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12-47
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.8.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Marché à tranches conditionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 472607238
+33 472607012
FRANCE
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012