1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal de Judiciaire de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'Oeuvre Construction de 55 logements sociaux collectifs Chemin de sur Combe à Reignier-Esery (74930)
Description: Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la réalisation d'un programme de 55 logements sociaux de type collectifs pour une Surface De Plancher d'environ 3620 m² et une Surface Habitable d'environ 3331 m² situé chemin de sur Combe à Reignier-Esery (74930). Ambition environnementale : certifié NF Habitat HQE avec RE 2020 au seuil réglementaire. Labellisé Bâtiment Biosourcé. Le bâtiment existant sera démoli dans le cadre d'un marché de maitrise d'oeuvre démolition, ces travaux de démolition ne faisant pas partie de la présente consultation. Les terrains seront donc libres de toute construction pour cette opération. Le lauréat développera le projet en mode BIM conception selon le cahier des charges et la charte BIM du maître d'ouvrage. Le marché comprend une mission de base de maîtrise d'oeuvre + mission EXE. Cette consultation s'adresse à des groupements disposant a minima des compétences suivantes : - Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou dans un registre équivalent ; - Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : VRD, structure, géotechnique/hydrogéologie, fluides, économie, thermique, acoustique, environnement/HQE/ACV, paysagiste/écologue ; - Un BIM Manager (indépendant ou appartenant à l'un des membres du groupement) ; Identifiant interne Reignier Combe 0565L
Identifiant de la procédure: 59d3bc65-ccf8-435e-882a-35f82050b5c6
Identifiant interne: 0565L - Marché de maîtrise d'Oeuvre
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de sur Combe
Ville: REIGNIER-ESERY
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre Construction de 55 logements sociaux collectifs Chemin de sur Combe à Reignier-Esery (74930)
Description: Marché de maîtrise d’œuvre Construction de 55 logements sociaux collectifs Chemin de sur Combe à Reignier-Esery (74930)
Identifiant interne: 0565L - Marché de Maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de sur Combe
Ville: REIGNIER-ESERY
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES
Numéro d’enregistrement: 39811580800139
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES
Téléphone: 0472782224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0efae533-7419-4385-8b64-bb26e2045b28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 11:49:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 58879-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026
