A proximité de Lyon 69007 Rhone
Acheteur : IMMOBILIERE RHONE ALPES
9 RUE ANNA MARLY
69007 LYON
Tel : 0472782200
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 17/06/2024  
Secteurs d'activité
Services d'entretien d'ascenseurs.

CONTRAT DE MAINTENANCE D ASCENSEURS 2024 -2027

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2024
JOUE - 301784-2024
301784-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien d'ascenseurs – CONTRAT DE MAINTENANCE D ASCENSEURS 2024 -2027
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE MAINTENANCE D ASCENSEURS 2024 -2027
Description: CONTRAT DE MAINTENANCE D'ASCENSEURS 2024 - 2027 Avec travaux à bons de commandes Lot N°3 - Secteur LYONNAIS Ouest
Identifiant de la procédure: 01b49668-1d39-483d-9f6c-0e5bcbd1592b
Identifiant interne: AO3948
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 284 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 284 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxles motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT MAINTENANCE ASCENSEURS
Description: CONTRAT DE MAINTENANCE D'ASCENSEURS 2024 - 2027 Avec travaux à bons de commandes Lot N°3 - Secteur LYONNAIS Ouest
Identifiant interne: AO3948
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques affectés spécifiquement à l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Prix
Description: PRESTATION P2
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Prix
Description: PRESTATION P3
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient  
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@jutice.fr
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 39811580800139
Adresse postale: 9 RUE ANNA MARLY  
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: cedric.billon@groupe3f.fr
Téléphone: 0472782200
Profil de l’acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbd8b1bb-10bf-4515-916e-ae9effc299c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 11:24:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 301784-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024