A proximité de Lyon 69367 Rhone
Acheteur : IMMOBILIERE RHONE ALPES
9 RUE ANNA MARLY
69007 LYON
Tel : 04 72 78 22 00
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 05/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment.

CONTRAT D’ENTRETIEN DES PORTES, PORTAILS et BARRIERES AUTOMATIQUES 2025-2027

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2024
JOUE - 627503-2024
627503-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment – CONTRAT D’ENTRETIEN DES PORTES, PORTAILS et BARRIERES AUTOMATIQUES 2025-2027
OJ S 203/2024 17/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielIMMOBILIERE RHONE ALPES
Adresse électroniquecedric.billon@groupe3f.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONTRAT D’ENTRETIEN DES PORTES, PORTAILS et BARRIERES AUTOMATIQUES 2025-2027
DescriptionCONTRAT D’ENTRETIEN DES PORTES, PORTAILS et BARRIERES AUTOMATIQUES AVEC TRAVAUX A BONS DE COMMMANDE 2025-2027
Identifiant de la procédure4da318ca-9f8f-40b5-b0fc-2cd445941c82
Identifiant interneAO4194
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue Anna Marly  
VilleLYON
Code postal69367
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre877 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: CONTRAT D’ENTRETIEN Des PORTES, PORTAILS et BARRIERES AUTOMATIQUES 2025-2027
Description: CONTRAT D’ENTRETIEN Des PORTES, PORTAILS et BARRIERES AUTOMATIQUES 2025-2027 Avec travaux sur bons de commande
Identifiant interne: AO 4194
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre877 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationIMMOBILIERE RHONE ALPES
Organisation chargée des procédures de recoursIMMOBILIERE RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursIMMOBILIERE RHONE ALPES
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 39811580800139
Adresse postale: 9 rue Anna Marly  
Ville: LYON
Code postal: 69367
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cédric BILLON
Adresse électronique: cedric.billon@groupe3f.fr
Téléphone: 04 72 78 22 00
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur: https://3f.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: TIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Département: RHONE
Adresse postale: 67 rue servient  
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier558602-2024
Principale raison de la modificationMise à jour d’informations
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b212c3c2-1f76-4904-9623-8ee7e15899ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 14:43:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627503-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024