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A proximité de Toulon 83041 Var
Acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
83041 TOULON
Tel : +33 494938300
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

23moe05- mission de maitrise D'Oeuvre partielle pour la réhabilitation de la capacité hydraulique de la sauvette à hyeres

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780460-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494467398
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

23moe05- mission de maitrise D'Oeuvre partielle pour la réhabilitation de la capacité hydraulique de la sauvette à hyeres

Numéro de référence: 23MOE05
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

moe partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères prenant la suite de l'exécution de la mission initiale de MOE résiliée.

Eléments de mission : pro, act, visa, det, aor. Marché à prix global et forfaitaire. Estimation 300 000 euros HT Le coût prévisionnel définitif des travaux s'élève en valeur juillet 2023 à : 2 900 000 euros HT Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement : 36 mois

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 107 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

une partie de l'avenue NOCART et de l'avenue Lazarine sur la commune de Hyères les Palmiers (83400)

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour le rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères les Palmiers.

La présente consultation de maitrise d'oeuvre partielle porte sur les éléments de mission suivants :

-Pro Etudes de projet

-act Assistance pour la passation du contrat de travaux

-visa Conformité et visa d'exécution au projet

-det Direction de l'exécution des travaux

-aor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un/des marches similaires.

En cas de données personnelles en cours d'exécution / de modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation > ou = à 10% du montant initial du marché est envisagée, en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement .

Détails au CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Équipe comprendra notamment des compétences en : - hydraulique - génie civil

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 178-558641
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 105RL23
Intitulé:

mission de maitrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères-Les-Palmiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: safege
Adresse postale: 117 avenue Simone Veil - nice la Plaine - bât F1
Ville: Nice
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 06200
Pays: France
Courriel: aix@safege.fr
Téléphone: +33 492294747
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 107 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

date de notification : 11/12/2023

date de signature du contrat : 11/12/2023

la durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 36 mois y compris l'année de parfait achèvement. L'Élément PRO (étude de projet) débute à la notification du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023