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F-Lyon: Travaux de construction de bâtiments II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Construction de 52 logements locatifs BBC Effinergie Label Habitat & Environnement Cité 6221 Oullins Charton II....
ICF Habitat Sud-Est Méditerranée 69003Lyon
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F-Lyon: Travaux de construction de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546974

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/13)
110320-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon
FRANCE
ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Service achats
124 boulevard Vivier Merle, immeuble Anthèmis (6ème étage)
69003

Adresse(s) internet:

http://www.icfhabitat.fr/

http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Lyon
+33 472106464
ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Service achats
124 boulevard Vivier Merle, immeuble Anthèmis (6ème étage)
69003


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction de 52 logements locatifs BBC Effinergie Label Habitat & Environnement
Cité 6221 Oullins Charton

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal d'exécution
53-55-57 rue Charton et 1 rue Jean Mace 69600 Oullins, FRANCE
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Lots et corps d'etat séparés.
Qualifications et effectifs exigés mentionnés dans le Règlement de la Consultation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
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Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
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Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
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Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
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Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
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Quantité ou étendue
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Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
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Information complémentaire sur les lots
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Description succincte
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Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
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Quantité ou étendue
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Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
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Information complémentaire sur les lots
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Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
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Quantité ou étendue
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Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
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Information complémentaire sur les lots
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Description succincte
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Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
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Quantité ou étendue
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Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
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Information complémentaire sur les lots
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Description succincte
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Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
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Quantité ou étendue
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Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
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Information complémentaire sur les lots
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Description succincte
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Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
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Quantité ou étendue
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Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
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Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des acomptes, dans les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
la retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire dans les conditions du CCAP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement par virement bancaire à 45 jours, à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la demande d'acompte établie par l'entrepreneur et visée par le maître d'oeuvre.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (formulaire Dc1 anciennement Dc4) mentionnant une adresse mail,
— les renseignements et déclarations du candidat (formulaire Dc2 anciennement Dc5). En cas de groupement, ce document est produit par chacun des cotraitants,
— le pouvoir et le nom de la personne habilitée à engager l'entreprise / la société (formulaire Dc2),
— un extrait K-bis daté de moins de trois mois ou l'enregistrement au Registre des Métiers,
— les attestations responsabilité civile et décennale le cas échéant en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire devront justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaire des 3 dernières années (formulaire Dc2).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des moyens en personnel et matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste de références de même nature de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise datées, chiffrées et validées par des attestations de bonne exécution (en cas d'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations),
— la copie des qualifications acquises par le candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13-12
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Délai d'exécution : 22,5 mois y compris mois de préparation, 11 semaines de congés payés et 20 jours ouvrables d'intempéries.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 472607238
+33 472607012
FRANCE
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
2.4.2013
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