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Assistance technique à l'élaboration du projet médical des Hospices civils de Lyon 2013-2017 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Assistance technique à l'élaboration du projet médical des Hospices civils de Lyon 2013-2017. II.1.2) Type de mar...
Hospices civils de Lyon 69373Lyon
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Assistance technique à l'élaboration du projet médical des Hospices civils de Lyon 2013-2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221611

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296249-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 08
FRANCE
Hospices civils de Lyon
M. Moinard Daniel
45 rue Villon CS 48283
69373

Adresse(s) internet:

https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Lyon Cedex 08
+33 472117243
FRANCE
https://www.achats-hopitaux.com
Hospices civils de Lyon, direction des achats, cellule marchés 1 achats généraux et logistiques
45 rue Villon CS 48283
69373

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Lyon Cedex 08
+33 472117028
FRANCE
https://www.achats-hopitaux.com
Hospices civils de Lyon, direction des achats cellule marchés 1 achats généraux et logistiques
45 rue Villon CS 48283
69373

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Lyon Cedex 08
FRANCE
https://www.achats-hopitaux.com
Hospices civils de Lyon, direction des achats secrétariat rez de chaussée
45 rue Villon CS 48283
69373


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assistance technique à l'élaboration du projet médical des Hospices civils de Lyon 2013-2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: agglomération lyonnaise.
Rhône
FR716


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistance technique à l'élaboration du projet médical des Hospices civils de Lyon 2013-2017.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'audit
79212000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Mission estimée à 120 jours de charge.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: Budget de l'établissement public de santé, paiement: selon les dispositions du titre IV, chapître 1er, section 1 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront attribués à des prestataires seuls ou à des groupements conjoints avec solidarité des mandataires.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé "lettre de candidature" référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé ou équivalent. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices civils de Lyon (formulaire Dc2); L'imprimé "déclaration du candidat" référencé Dc2 joint dûment complété dans toutes ses rubriques ou équivalent en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation des références dans l'élaboration de projets médicaux de centres hospitaliers universitaires (compléter l'annexe 1 au règlement de consultation).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
E12_0525
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.10.2012 - 11:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Critères de choix: 1/ Valeur technique: 50 % déclinés comme suit: - approche et méthodologie: 30 % - expérience et références de l'équipe dédiée: 20 % 2/ Valeur prix: 50 %. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recevoir les candidats ayant remis une offre conforme pour une audition technique, au cours de la semaine du 12 au 15.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
69003
Lyon
Tribunal administratif de Lyon
FRANCE
184 rue Duguesclin
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.9.2012
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