1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS TRAITEUR ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES ETS GHT VRC VAL RHÔNE CENTRE
Description: E26_0412_TF_PRESTATIONS TRAITEUR ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES ETS GHT VRC VAL RHÔNE CENTRE
Identifiant de la procédure: 393a47fd-fd93-4d80-bb15-06883faa1d45
Identifiant interne: E26_0412_TF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un accord‑cadre multi attributaire comportant trois titulaires, classés par ordre de rang (rang 1, rang 2 et rang 3).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bron
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS TRAITEUR ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES ETS GHT VRC VAL RHÔNE CENTRE
Description: E26_0412_PRESTATIONS TRAITEUR ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES ETS GHT VRC VAL RHÔNE CENTRE
Identifiant interne: E26_0412_TF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 95 boulevard Pinel, BRON 69678 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Art 1.2 - PROCEDURE du RC : Il s’agit d’un accord‑cadre multi attributaire comportant trois titulaires, classés par ordre de rang (rang 1, rang 2 et rang 3). ART 5.2.2 - ECHANTILLONS du RC : Le candidat devra fournir gratuitement, à l’appui de son offre, des échantillons conformes pour deux personnes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenants pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : critères Prix pondération 40% ; Valeur Technique : Qualité des produits pondération 30% - Organisation proposée pour répondre à notre besoin pondération 20% - RSE pondération 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des « mesures de publicité appropriées »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Adresse postale: Direction des Achats Département Achats Généraux et Logistiques - 45 rue Villon
Ville: lyon
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Département Achats Généraux et Logistiques
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1769011140040
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7161f84b-4f19-424f-82e5-c0b736d88ff9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 12:26:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 650173-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
