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69 travaux de modernisation des productions de froid dans divers sites des Hospices Civils de Lyon 69 travaux de modernisation des productions de froid dans divers sites des Hospices Civils de Lyon marché de travaux à bons de commande : lot unique Climatisation Travaux de modernisation des produ...
Hospices Civils de Lyon 69229Lyon
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69 travaux de modernisation des productions de froid dans divers sites des Hospices Civils de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479349

Date de clôture estimée : 27/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22120

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. Général le directeur, 3 quai des Célestins B.P. 2251 69229 Lyon Cedex 02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de travaux à bons de commande : lot unique Climatisation
Travaux de modernisation des productions de froid -
Domaine Public HCL.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : divers sites HCL.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché correspondant au lot unique sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des marchés publics, les Hospices Civils de Lyon fixent dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimales exigées ou des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché.



Situation juridique - références requises : le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de la consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société. (ou documents équivalents)
dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
- rubrique F (attestations sur l'honneur),
- rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.), cocher la case correspondante à l'habilitation
- rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société
(ou documents équivalents).
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé DC 2 joint au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1.(Ou documents équivalents)
en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat OU équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature OU équivalent
- Qualibat 5413 ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération
- attestation de capacité en application de l'article R.543-106 du code de l'environnement: categorie i- eff2 (6 à 20 salariés)
en cas de références produites en lieu et place des certificats : références des travaux de même nature les plus importants exécutées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution (mentionnant le montant, la date, le lieu) et dûment signées par le maître d'ouvrage clairement identifié.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au travers de la pertinence du mémoire technique et de la qualité des études - mémoire technique pour 10 % et études de cas pour 30 % soit un total de : : 40 % ;
- prix des prestations jugé au travers des prix du bordereau, des coefficients de remise sur catalogue constructeur et des résultats des études de cas : bpu et coefficients pour 40 % et études de cas pour 20 % soit un total de : : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 910368.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Les marchés sont établis pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2016, si la date de notification est antérieure au 1er avril 2013, ou de la date de notification au 31 mars 2016, si la date de notification est postérieure au 1er avril 2016.
Les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les trois ans à compter de la date de notification des marchés initiaux, à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est traité à prix mixtes globaux forfaitaires et unitaires :
à prix globaux et forfaitaires :
- le remplacement des 2 Groupes de froid Gf-Chls-3b-3 et Gf-Chls-3b-4 du bâtiment 3b du Centre Hospitalier Lyon Sud, ainsi que le Remplacement du Groupe de froid Gf-Heh-I-1 du pavillon I de l'hôpital E Herriot
À prix unitaires :
- voir annexe 2 à l'acte d'engagement
Conformément à l'article28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a prévu de recourir à la négociation avec, au maximum, les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été les mieux classées en fonction des critères d'attribution.
La participation aux séances de négociation est obligatoire.
A l'issue de ces séances, une nouvelle offre (avec compléments techniques, AE et Dpgf) devra être remise dans un délai imparti.
En cas de non réponse dans les délais impartis, le candidat se verra exclu de la procédure.
Le candidat devra obligatoirement identifier dans le paragraphe C, page 5, de l'acte d'engagement la ou les personnes à contacter pour les négociations (nom, prénom, adresse, courriel et numéro de téléphone direct).
La date des séances de négociation est d'ores et déjà prévue pour le 11 Avril 2013. Elle sera confirmée par courriel aux entreprises appelées à négocier.
La visite des sites est fortement conseillée en respectant les modalités suivantes :
- prendre contact avec Mme DURU au 04 72 11 70 58
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur candidature les candidats doivent impérativement suivre la procédure suivante:
1/ faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidature, une demande par voie Electronique à l'adresse figurant ci-dessous
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2V9GYd43_v&v=1&selected=0
En procédant comme suit :
- sélectionner la rubrique " échange avec l'organisme "
Puis
- cliquer sur l'onglet " dépôt spontané "
et
- cliquer sur " ajouter " pour télécharger le ficher dans lequel figure votre question.
2/ avertir de cette demande par téléphone par ordre décroissant :
Conducteur d'opération : Mme DURU - 04 72 11 70 58
l'acheteur : M. CHARROIN - 04 72 11 70 03
attention : Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte.
une réponse électronique sera alors communiquée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2V9GYd43_v&v=1&selected=0
Au satde de l'offre, le candidat devra remettre :
- un acte d'engagement et son annexe (AE et BPU détaillé) complétés
- 1 RIB
- la fiche Caractéristiques Sécurité Entreprise extérieure complétée
- une note méthodologique (Annexe B du Cct) décrivant la méthodologie appliquée ainsi que les moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre des travaux objet du marché.
- Deux études de cas (Annexe C du Cct).
Les offres doivent parvenir :
- soit par voie dématérialisée (fortement conseillée)
- soit par envoi sur un support papier (en cas de remise d'offre papier, les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leur offre sous format numérique, avec un format excel pour les Dpgf).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de : 8 heures à 15 heures 30 à l'adresse ci-dessous :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOSPICES CIVILS DE LYON.
direction des Achats Département Marchés et support Secrétariat Cm4 910368 - rAU 45 rue Villon - cS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOSPICES CIVILS DE LYON.
Correspondant : Mme AULAS, direction des Achats Département Marchés et support Secrétariat Cm4 910368 - rAU 45 rue Villon - cS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-94.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
45, rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2V9GYd43_v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant
être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
- référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
- recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de LYON ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ".

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