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69 prestations intellectuelles pour diagnostic accessibilité des e.r.p. au profit des Hospices Civils de Lyon 69 prestations intellectuelles pour diagnostic accessibilité des e.r.p. au profit des Hospices Civils de Lyon prestations intellectuelles pour diagnostic accessibilité des E.R.P. Des HCL. ville :...
Hospices Civils de Lyon 69373Lyon
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69 prestations intellectuelles pour diagnostic accessibilité des e.r.p. au profit des Hospices Civils de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124128

Date de clôture estimée : 27/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109343
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : Mme Ricarda AULAS, 45 rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-94.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations intellectuelles pour diagnostic accessibilité des E.R.P. Des HCL.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : voir liste des Etablissements article 1.3 du CCTP.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le diagnostic portera sur 14 établissements recensés au CCTP et ses annexes.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (délai de paiement 50 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à a commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et des certificats relatifs à la capacité technique et professionnelle
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de la consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société. (ou documents équivalents)
dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
- rubrique F (attestations sur l'honneur),
- rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.), cocher la case correspondante à l'habilitation
- rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société
(ou documents équivalents),
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé DC 2 joint au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1. (ou documents équivalents)
en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat OU équivalent
les candidats présenteront 3 références similaires à l'objet du marché (annexe 1b au règlement de la consultation à compléter).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au regard de la pertinence d'une note méthodologique avec comme sous critères : méthodologie proposée : 10 % + calendrier prévisionnel : 10 % + exemples de méthode du calcul du taux d'accessibilité, du rapport et d'un extrait de base de données 15 % + méthodologie de préconisation et d'estimation des travaux de mise en conformité 10 % soit un total de : : 45 % ;
- constitution de l'équipe : 15 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 910339 PI.

Renseignements complémentaires : la durée de la mission s'étend, à compter de la date de l'ordre de service du représentant légal du maître d'ouvrage fixant le début de la mission, jusqu'à la date de fourniture de l'intégralité des documents et autres supports attestant de l'exécution complète de la prestation demandée.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier au maximum avec 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d'attribution.
La participation aux séances de négociation est obligatoire.
La date de la séance de négociation est d'ores et déjà fixée au mardi 17 juillet 2012 de 09 heures à 12h30. Elle sera confirmée par courriel quelques jours auparavant aux candidats appelés à négocier. A l'issu de cette séance une nouvelle offre (compléments techniques, Ae) devra être remise au plus tard le 20 juillet2012 à 11h30.
En cas de non réponse dans les délais impartis, le candidat se verra exclu de la procédure.
Au stade l'offre, le candidat devra remettre :
- un acte d'engagement (A.E) complété, daté, signé, tamponné et ses annexes ainsi qu'un Rib
La remise des offres se fera :
- soit de manière dématérialisée sur le serveur www.achatpublic.com
- soit par envoi papier ; les enveloppes seront :
- soit déposées contre récépissé du lundi au vendredi, de 8h à 15h30,
- soit envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.
Les candidats devront inscrire obligatoirement sur l'enveloppe extérieure :
Expéditeur : Raison Sociale (tampon de l'entreprise)
objet : Diagnostic accessibilité des E.R.P. Des Hcl
Opération n° 91-0339 Pi
Destinataire :
Hospices Civils de Lyon
Direction des Achats
Département Marchés et support -Cm4- rAU
Secrétariat - 910339
45 rue Villon
69373 LYON Cedex 08
en cas de remise d'offre sous format Papier
Les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leur offre sous format numérique
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur candidature les candidats doivent impérativement suivre la procédure suivante:
a/ faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidature, une demande par voie Electronique à l'adresse figurant ci-dessous
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pJdd29gwSQ&v=1&selected=0
En procédant comme suit :
- sélectionner la rubrique " échange avec l'organisme "
Puis
- cliquer sur l'onglet " dépôt spontané "
et
- cliquer sur " ajouter " pour télécharger le ficher dans lequel figure votre question.
b/ avertir de cette demande par téléphone par ordre décroissant :
- l'acheteur : Delphine LAROZE - tél. : 04 72 11 71 95
- le conducteur d'opération : Carole VINCENT - tél. : 04 72 11 72 65
attention: Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte.
Une réponse électronique sera alors communiquée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pJdd29gwSQ&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com qui est accessible via le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pJdd29gwSQ&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOSPICES CIVILS DE LYON.
Correspondant : Mme ricarda aulas 45 rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-94.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 45, rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pJdd29gwSQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal
administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des
articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
- référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le
31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles
l551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
- recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2
mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées"

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