Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de maintenance relatives au curage des réseaux, pompage des bacs à graisse et inspection télévisée des réseaux
la présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective relatives au curage des réseaux, pompage des bacs a graisse des bâtiments communaux, ainsi que des prestations d'inspection télévisée des réseaux
ville de Clamart 92140
la présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective relatives au curage des réseaux, pompage des bacs a graisse des bâtiments communaux, ainsi que des prestations d'inspection télévisée des réseaux
le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, sans montant minimum et avec un montant maximum fixée à 280000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dce) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dce)
Section IV: Procédure
clamart
direction de la Commande publique
Section VI: Renseignements complémentaires
juillet 2027
les candidats ont la possibilité de présenter une variante facultative portant sur la mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'un espace dédié et sécurisé permettant un accès à la composition des sites et à l'historique des interventions
le présent marché pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-i et suivants du Code de Justice Administrative (cja.) ;
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.) ;
- toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de cergy pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de cergy pontoise sis à 2 boulevard de l'hautil BP 30322 95 027 cergy pontoise cedex si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur
