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69 mission de contrôle technique groupement hospitalier nord centre de biologie nord creation de 2 laboratoires l3 opération : 23823-240200 ct à Lyon 69 mission de contrôle technique groupement hospitalier nord centre de biologie nord creation de 2 laboratoires l3 opération : 23823-240200 ct à Lyon mission de contrôle technique groupement hospit...
Hospices Civils de Lyon 69229Lyon
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69 mission de contrôle technique groupement hospitalier nord centre de biologie nord creation de 2 laboratoires l3 opération : 23823-240200 ct à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744842

Date de clôture estimée : 24/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115571

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. Général le directeur, 3 quai des Céléstins 69229 Lyon Cedex 02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de contrôle technique
groupement hospitalier nord
centre de biologie nord
creation de 2 LABORATOIRES L3
Opération : 23823-240200 CT.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : 103 grande rue de la croix rousse, 69004 Lyon.

Code NUTS : øFR716ø.

Caractéristiques principales :
l'enveloppe financière consacrée aux travaux est de 1 600 000 EUR (T.T.C.)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et des certificats relatifs à la capacité technique et professionnelle.
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de la consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société. (ou documents équivalents)
dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
- rubrique F (attestations sur l'honneur),
- rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.), cocher la case correspondante à l'habilitation
- rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société
(ou documents équivalents),
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé DC 2 joint au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1.(Ou documents équivalents)
en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.



Situation juridique - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les qualifications du personnel d'encadrement des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- l'agrément du contrôleur technique
- le prestataire devra fournir au moins une référence de mission de contrôle technique sur un laboratoire de type L3 d'ampleur significatif.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des presations : 50 % ;
- prévision de temps consacrée à la mission et détaillée par phase : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 23823-240200 CT.

Renseignements complémentaires : la durée de la mission s'étend, par dérogation à l'article 13.1 du ccg p.i.hcl., de la date de notification de la décision de commencement de ladite mission jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (telle que définie à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux).
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec au maximum les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d'attribution.
Les candidats ayant présenté des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au titre de l'article 35-i 1 du CMP ne pourront être retenus en négociation.
La participation aux séances de négociation est obligatoire. A l'issue de ces séances, une nouvelle offre devra être remise dans un délai imparti.
l'absence aux séances de négociation comme une réponse au-delà du délai imparti, exclura le candidat de la procédure.
La date des séances de négociation seront éventuellement confirmées par courriel aux entreprises appelées à négocier.
Pour la partie offre, le candidat remettra les pièces suivantes :
- un acte d'engagement (A.E) completé
- rib
Les offres doivent parvenir :
- soit par voie dématérialisée (fortement conseillée)
- soit par envoi sur un support papier.
En cas de remise d'offre papier, les candidats prendront soin de remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leurs offres sous format numérique.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur candidature les candidats doivent impérativement suivre la procédure suivante :
1/ faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidature, une demande par voie electronique à l'adresse figurant ci-dessous
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fcBh0ScRJJ&v=1&selected=0
En procédant comme suit :
- sélectionner la rubrique " échange avec l'organisme "
Puis
- cliquer sur l'onglet " dépôt spontané "
et
- cliquer sur " ajouter " pour télécharger le ficher dans lequel figure votre question.
b/ avertir de cette demande par téléphone :
Le conducteur d'opération : Mme BONNEVIALLE : 04 72 11 71 23
attention : Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte.
Une réponse électronique sera alors communiquée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fcBh0ScRJJ&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats.
dms / Cm4 / 240200 CT 45 rue Villon - cS 48283, 69373 Lyon Cedex 08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats.
Correspondant : Mme Ambard Céline, dms / Cm4 / 240200 CT 45 rue Villon - cS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-24.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACHAT PUBLIC.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fcBh0ScRJJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : motif : Référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".

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