69 marché de maintenance, de fournitures et de prestations d'évolution du réseau de contrôle d'accès et de cartes multiservices divers établissements Lyon et région + hôpital Renée Sabran (var)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hospices Civils de Lyon, 45, rue Villon, contact : direction des Achats-Département Marchés et Support-Cm4, à l'attention de Mme Sculfort Cathy, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 04 72 11 72 42.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-o9CorvSta&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hospices civils de lyon, 49, rue villon, contact : direction des achats-département Achats Travaux, Energies et Prestations techniques, à l'attention de M. Garcia Richard, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 4 72 11 71 43. E-mail : richard.garcia@chu-lyon.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sur le serveur www.achatpublic.com à partir de l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-o9CorvSta&v=1&selected=0, hospices civils de Lyon, F-69008 Lyon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hospices civils de lyon-Direction des achats-Département Marchés et Support-Cellule CM4- Secrétariat, 45, rue Villon, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 04 72 11 70 82. Fax : (+33) 04 72 11 71 33

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maintenance, de fournitures et de prestations d'évolution du réseau de contrôle d'accès et de cartes multiservices.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdivers établissements de Lyon et région lyonnaise + Hôpital Renée Sabran (Var).
Code NUTS : FR716.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maintenance, de fournitures et de prestations d'évolution du réseau de contrôle d'accès et de cartes multiservices.
Divers établissements Lyon et région + Hôpital Renée Sabran (Var).
Affaire STEL 12 03.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42961100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande sans indication de montants.
Voir CCTP et devis quantitatif et estimatif (Dqe) : à titre indicatif, le nombre de lecteurs de badges installés sur l'ensemble des HCL est d'environ 1600.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2012, jusqu'au : 30 septembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir C.C.A.P.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l'établissement (classe 2 /Classe 6)
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un prestataire seul ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder des références d'importance comparable à l'objet du marché.
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de consultation, dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société (OU document équivalent).
Dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
- rubrique F (attestations sur l'honneur),
- rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; cocher la case correspondant à l'habilitation,
- rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société.
(OU documents équivalents) ;
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé Dc2 joint au règlement de consultation, dûment complété dans toutes ses rubriques (OU document équivalent).
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir également :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices OU équivalent.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera également la répartition du personnel d'encadrement en fonction de ses certificats de qualifications professionnelles au cours des 3 dernières années OU équivalent.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature OU équivalent.
- l'organisation dont dispose le candidat pour traiter les incidents en fonction de leur gravité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir des références démontrant leur capacité à maintenir et à exploiter des installations similaires à celles du présent appel d'offres, à savoir :
– Taille minimum des installations : au moins 300 lecteurs installés ;
– Au moins trois types de matériels de constructeurs différents ;
– Compétences dans le domaine des réseaux ip ;
– Certifications et compétences : axiom, chubb, til, castel ;
– Certifications et compétences : MICROSOFT (postes informatiques et serveurs).
Les références devront dater de moins de trois ans, et indiquer le montant et la période d'exécution des marchés ainsi que les coordonnées des personnes à contacter. Ces références seront accompagnées d'attestations de bonne exécution OU équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée au travers d'un mémoire technique indiquant notamment l'étendue des services proposés, la qualité de service, la continuité de service et la rapidité d'intervention sur site en cas de défaillance, le fonctionnement global du marché et le respect des délais de mise en service. la grille d'évaluation et de cotation des offres est donnée en annnexe 1 du ccap
Pondération : 40.
2. valeur économique et prix des prestations exprimés suivant le devis quantitatif estimatif joint à l'acte d'engagement (voir rc article iv-2)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
STEL 12 03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 11:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Voir Règlement de la consultation.
Marché à bons de commande sans indication de montants.
Les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les deux ans à compter de la date de notification du marché initial, à un marché négocié sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-6 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations similaires.
Les variantes sont autorisées dans la limite des offres tarifaires pouvant être intégrées dans le bordereau estimatif .
En cas d'erreurs ou de discordances dans les éléments de prix communiqués, les dispositions suivantes seront adoptées :
- discordance dans le devis par rapport au bordereau des prix unitaires : les prix unitaires portés dans le bordereau des prix unitaires prévalent. Le devis estimatif est rectifié en conséquence, y compris s'il s'agit d'erreurs de multiplications, d'additions ou de reports.
- Dans le cas d'une erreur dans le calcul de la TVA, celle-ci sera rectifiée au moment de l'analyse des offres.
les offres par voie électronique sont autorisées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-o9CorvSta&v=1&selected=0
EN cas de remise d'offre non dématérialisée, les candidats devront obligatoirement remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leur offre sous format numérique (avec un format EXCEL pour le Dqe).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
-Référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
-Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de LYON ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ".

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012