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69 fourniture de plafonds soufflants sur piétement, de prestations de maintenance et de consommables lies a ces équipements pour le compte des Hospices Civils à Lyon 69 fourniture de plafonds soufflants sur piétement, de prestations de maintenance et de consommables lies a ces équipements pour le compte des Hospices Civils à Lyon fourniture de plafonds soufflan...
Hospices Civils de Lyon 69373Lyon
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69 fourniture de plafonds soufflants sur piétement, de prestations de maintenance et de consommables lies a ces équipements pour le compte des Hospices Civils à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670063

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136300-2013
BOAMP (24/04/13)
13-72357
SOURCEWEB (19/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. Deroubaix Dominique, 45 rue villon 69373 Lyon Cedex 08.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de plafonds soufflants sur pietement, de prestations de maintenance et de consommables lies a ces equipements.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : région lyonnaise.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
La forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût : 50 % ;
- adaptation au besoin et ergonomie : 30 % ;
- conception technique et installation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 11 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E13_1623.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hospices civils de lyon.
Correspondant : Mme Alexandra Gris, 45 rue villon, 69373 Lyon, tél. : 04-72-11-72-36, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hospices civils de lyon.
Correspondant : Mme Giroud Fabienne, 45 rue villon, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-72-41, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hospices civils de lyon.
45, rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ".

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