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69 création d'un pole d'imagerie interventionnelle au sous-sol du pavillon G au groupement hospitalier Edouard Herriot à Lyon 69 création d'un pole d'imagerie interventionnelle au sous-sol du pavillon G au groupement hospitalier Edouard Herriot à Lyon marche de travaux : 2 lots groupement hospitalier edouard Herriot Creat...
Hospices Civils de Lyon 69229Lyon
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69 création d'un pole d'imagerie interventionnelle au sous-sol du pavillon G au groupement hospitalier Edouard Herriot à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546766

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57989

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. General le directeur, 3 quai des Celestins B.P. 2251 69229 Lyon Cedex 02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marche de travaux : 2 lots
groupement hospitalier edouard Herriot
Creation d'un pole d'imagerie interventionnelle au sous-sol du pavillon G.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : groupement hospitalier edouard herriot - 5 place d'arsonval, 69003 Lyon.

Code NUTS : øFR716ø.

Caractéristiques principales :
voir le règlement de consultation.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : clause sociale. Les présentes conditions particulières s'appliquent aux lots :1 et 2. En application de l'article 14 du code des marchés publics, les Hospices Civils de Lyon fixent dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 lots.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 42.5 du C.C.A.G travaux.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande conformément à l'article 102 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché correspondant à un lot sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics.



Situation juridique - références requises : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimums exigés ou des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché.
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de la consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société. (ou documents équivalents)
en cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
- rubrique F (attestations sur l'honneur),
- rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.), cocher la case correspondante à l'habilitation
- rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société
(ou documents équivalents),
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé DC 2 joint au règlement de la consultation dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1.(Ou documents équivalents)
en cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats Qualibat ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération
certificats QUALIFELEC ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération
en cas de références produites en lieu et place des certificats mentionnés ci-dessus : le candidat choisira les références des travaux les plus importants exécutées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution (mentionnant le montant, la date, le lieu) et dûment signées par le maître d'ouvrage clairement identifié.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique avec comme sous critères : pertinence de la note méthodologique dont (le détail est indiqué dans les renseignements complémentaires), traitant notamment : - du détail de l'organisation, l'hygiène, la sécurité et les contrôles (20 %), ; - produits et matériels proposés (20 %) soit un total de : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 23823-210257 T.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement. Il ne peut en aucun cas être modifié. Il est de 50 semaines, compris 4 semaines de préparation pour l'ensemble des corps d'état.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec au maximum les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d'attribution.
les candidats ayant présenté des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au titre de l'article 35-i 1 du CMP ne pourront être retenus en négociation. En particulier seront considérées comme irrégulières les offres initiales incomplètes ne permettant une analyse aisée des critères techniques définis dans le présent règlement de consultation (dossier technique absent, renseignement très partiel du matériel et équipements proposés, méthodologie non adaptéeau projet, délai non renseignés...).
La participation aux séances de négociation est obligatoire. A l'issue de ces séances, une nouvelle offre (avec compléments techniques, AE et Dpgf) devra être remise dans un délai imparti.
l'absence aux séances de négociation comme une réponse au-delà du délai imparti, exclura le candidat de la procédure.
La date des séances de négociation est d'ores et déjà prévue pour le 14 mai 2013. Elles seront confirmées par courriel aux entreprises appelées à négocier.la visite du site est vivement conseillé, elle aura lieu le mercredi 10 avril 2013 à 9 heures en respectant les modalités suivantes :
- prendre contact avec m. Jaconelli au 04 72 11 71 21 pour l'inscription
au stade de l'offre le candidat devra remettre :
- un acte d'engagement (A.E) complété, signé
- rib
- la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) complétée
- la fiche Caractéristiques Sécurité Entreprise extérieure complétée
- un tableau présentant les produits proposés à l'appui des offres (liste figurant à l'annexe 7 du Ccap)
- une note méthodologique pour chaque lot détaillant :
- l'organisation,
- l'hygiène et les précautions prises dans un hôpital en activité,
- les mesures prises pour la continuité de service (moyens compensatoires, temps de coupure...) uniquement pour le lot 1,
- les moyens mise en oeuvre, la structure et personnel affectés à l'opération,
- la démarche qualité, les principes techniques spécifiques mis en oeuvre,
- les formations prévues (contenu, durée) uniquement pour le lot 1
- les caractéristiques sécurités, fiche caractéristique sécurité entreprise extérieure
- les principes techniques spécifiques mis en oeuvre.
Les offres doivent parvenir :
- soit par voie dématérialisée (fortement conseillée)
- soit par envoi sur un support papier.
En cas de remise d'offre papier, les candidats prendront soin de remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leurs offres sous format numérique (avec un format excel pour les Dpgf).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur candidature les candidats doivent impérativement suivre la procédure suivante :
1/ faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidature, une demande par voie Electronique à l'adresse figurant ci-dessous
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yBreeRdLas&v=1&selected=0
En procédant comme suit :
- sélectionner la rubrique " échange avec l'organisme "
Puis
- cliquer sur l'onglet " dépôt spontané "
et
- cliquer sur " ajouter " pour télécharger le ficher dans lequel figure votre question.
b/ avertir de cette demande par téléphone par ordre décroissant :
- l'acheteur : Mme MAMET : 04 72 11 70 59
- le conducteur d'opération : m. Jaconelli : 04 72 11 71 21
attention : Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte.
Une réponse électronique sera alors communiquée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7eXK6K8eud&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats Secrétariat / DMS / CM4 / 210257 T.
45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats.
Correspondant : Mme AMBARD Céline, 45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-24.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACHAT PUBLIC.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7eXK6K8eud.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant
être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice
administrative ;
Référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour
suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du
code de justice administrative ;
Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de LYON ouvert aux candidats évincés et
pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Electricite / cvc / Plomberie.
Lot 1 : Electricite / cvc / Plomberie / Fluides médicaux.
; qualifelec : 5413 ou références équivalentes - e3 - cf. 2 - c3 minimum 11 exécutants.
Lot(s) 2 lot 2 : Demolition legere/ Gros oeuvre /Platrerie /Faux plafonds / Menuiseries interieures / Peinture / Sol souple.
Lot 2 : Demolition legere/ Gros oeuvre /Platrerie /Faux plafonds / Menuiseries interieures / Peinture / Sol souple.
; Qualibat : 2111 - 4132 - 4312 6223 - 6111 ou références équivalentes -Eff 2 minimum 6 salariés.

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