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69 assistance technique pour l'élaboration d'un projet médical commun entre les hospices civils de Lyon et l'hôpital Saint Joseph Saint Luc 69 assistance technique pour l'élaboration d'un projet médical commun entre les hospices civils de Lyon et l'hôpital Saint Joseph Saint Luc assistance technique pour l'élaboration d'un projet médic...
Hospices Civils de Lyon 69373Lyon
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69 assistance technique pour l'élaboration d'un projet médical commun entre les hospices civils de Lyon et l'hôpital Saint Joseph Saint Luc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222239

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181103
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. Moinard Daniel, directeur général, 45, rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assistance technique pour l'élaboration d'un projet médical commun entre les Hospices Civils de Lyon et l'hôpital Saint Joseph Saint Luc.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : agglomération lyonnaise.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un marché simple à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission estimée à 50 jours de charge.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget de l'etablissement Public de santé,
paiement : selon les dispositions du titre IV, chapître 1er, section 1 du C.M.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront attribués à des prestataires seuls ou à des groupements conjoints avec solidarité des mandataires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation des références dans l'élaboration de projets médicaux de Centres Hospitaliers Universitaires (compléter l'annexe 1 au Règlement de Consultation).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E12_0526.

Renseignements complémentaires : critères de choix :
1/ Valeur technique : 50 % décliné comme suit :
- approche et méthodologie : 30 %
- expérience et références de l'équipe dédiée : 20 %
2/ Valeur prix : 50 %
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats les mieux placés au regard des critères de jugement énoncés, au cours de la semaine du 22 au 26 octobre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats Secrétariat Rez de Chaussée.
45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats Cellule Marchés 1 Achats Généraux et Logistiques.
45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-72-43, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats Cellule Marchés 1 Achats Généraux et Logistiques.
45 rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-28, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats Cellule Marchés 1 Achats Généraux et Logistiques.
45, rue Villon CS 48283, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-28, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "

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