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69 acquisition d'armoires de transport pour dispositifs médicaux pour l'Hospices Civils de Lyon à Saint-Priest 69 acquisition d'armoires de transport pour dispositifs médicaux pour l'Hospices Civils de Lyon à Saint-Priest acquisition d'armoires de transport pour dispositifs médicaux. ville : Lyon Cedex 08...
Hospices Civils de Lyon 69373Lyon
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69 acquisition d'armoires de transport pour dispositifs médicaux pour l'Hospices Civils de Lyon à Saint-Priest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220677

Date de clôture estimée : 03/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180046
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. Moinard Daniel, directeur général, 45 rue villon, 69373 Lyon Cedex 08.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : acquisition d'armoires de transport pour dispositifs médicaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39122100
Objets supplémentaires : 33100000.

Lieu de livraison : stérilisation Centrale des Hospices Civils de Lyon, 69800 Saint-Priest.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 40 armoires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres provenant du budget des Hospices Civils de Lyon,
Paiement à 50 jours selon les règles prévues par le CMP (articles 86 à 118).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Toutefois, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé OU équivalent.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2)
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé Dc2 joint dûment complété dans toutes ses rubriques OU équivalent
en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
- une note de présentation générale de la société.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- technique (appréciation des échantillons par les agents de stérilisation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2012, à 11 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E12_1213.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hospices civils de lyon - Direction des Achats.
45 rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats.
Correspondant : Mlle Bavuz Elodie 45 rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-72-23, télécopieur : 04-72-11-72-54, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats.
Correspondant : Mme Nguyen-Fort Thi-Hoa 45, rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-37, télécopieur : 04-72-11-72-54, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "

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