69 Marchés de travaux, de maintenance et de fournitures de la gestion technique centralisée pour divers établissements des Hospices Civils à Lyon

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. le directeur général, 3 quai des Célestins B.P. 2251 69229 Lyon Cedex 02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tqzWDtjMCx&v=1&selected=0.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : divers établissements Lyon et région
marchés de travaux (à bons de commande), de maintenance et de fournitures de la gestion technique centralisee (Gtc)
2 lots
affaire n° Mcf. 13 16.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : divers établissements des HCL.

Code NUTS : øFR716ø.

Caractéristiques principales :
voir Règlement de consultation et CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 (voir désignation ci-après) : Marché de travaux à bons de commande avec un montant MAXIMUM de 2 500 000 €o(s) Ht
Lot 2 (voir désignation ci-après) : Marché de travaux à bons de commande avec un montant MAXIMUM de 2 500 000 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : OUI - obligatoire
Lot n°1 : " Mise en place du serveur centralisé de données "
Lot n°2 : " Mise en place du serveur centralisé de données ".
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'établissement (Classes 2 et 6)
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché correspondant à un lot sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics (détaillées à l'article 2 de la Section V du présent Règlement de Consultation) et des certificats relatifs à la capacité technique et professionnelle : voir annexe 1b du Rc.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimums exigés ou des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché.

Situation juridique - références requises : le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société. (ou documents équivalents)
dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société).
Lorsqu'il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
- rubrique F (attestations sur l'honneur),
- rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.), cocher la case correspondante à l'habilitation
- rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société
(ou documents équivalents)
l'imprimé " déclaration du candidat " référencé Dc2 joint au règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques, notamment la rubrique C1 (ou documents équivalents)
en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra fournir également :
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificat Qualibat ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération
- certificat QUALIFELEC ou références équivalentes adaptées au corps d'état et à l'opération
en cas de références produites en lieu et place des certificats : références des travaux les plus importants exécutées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution (mentionnant le montant, la date, le lieu) et dûment signées par le maître d'ouvrage clairement identifié.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique jugée au regard d'une note méthodologique détaillant l'organisation, les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, l'organisation et l'installation de chantier, la gestion du compte prorata, la prise en compte des travaux en site hospitalier occupé (risques aspergillaires, flux...), la maintenance préventive et corrective... : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mcf. 13 16.

Renseignements complémentaires : durée du marché : le marché est établi pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er janvier 2014 (ou de la date de sa notification au titulaire si elle est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2015. Il est reconductible 2 fois 1 an avec une date limite au 31/12/2017. Le renouvellement se fera par reconduction expresse un mois avant l'échéance.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
Les bons de commande ou ordres de service pris en application du présent marché peuvent être émis jusqu'au dernier jour de sa période de validité.
Maintenance :
- les prestations de maintenance démarreront à la notification du marché.
Travaux :
- chaque opération de travaux et d'évolution sera déclenchée par un bon de commande.
- Tout besoin en équipements ou prestations complémentaires fera l'objet d'un bon de commande.
Les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir, dans les trois ans à compter de la date de notification du marché initial, à un marché négocié sans mise en concurrence en application de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec au maximum les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses en fonction des critères d'attribution.
Les candidats ayant présenté des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au titre de l'article 35-i 1 du CMP ne pourront être retenus en négociation. En particulier seront considérées comme irrégulières les offres initiales incomplètes ne permettant une analyse aisée des critères techniques définis dans le présent règlement de consultation (dossier technique absent, renseignement très partiel du matériel et équipements proposés, méthodologie non adaptée au projet, délais non renseignés...).
La participation aux séances de négociation est obligatoire. A l'issue de ces séances, une nouvelle offre (avec compléments techniques, AE et Bpu) devra être remise dans un délai imparti.
l'absence aux séances de négociation comme une réponse au-delà du délai imparti, exclura le candidat de la procédure.
La date des séances de négociation est prévue pour le mercredi 27 novembre 2013. Elle sera confirmée par courriel aux entreprises appelées à négocier.
La visite des sites est vivement conseillée en respectant les modalités suivantes : prendre contact avec m. Perrone au 04 72 11 71 43.
Les offres doivent parvenir :
- soit par voie dématérialisée (fortement conseillée)
- soit par envoi sur un support papier.
En cas de remise d'offre papier, les candidats devront OBLIGATOIREMENT remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leur offre sous format numérique (avec un format EXCEL pour l'annexe 2 à l'acte d'engagement : Bpu).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOSPICES CIVILS DE LYON Direction des Achats.
dms/Cmm4 45 rue Villon / cs 48283, 69373 Lyon Cedex 08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Auprès de l'acheteur M. PERRONE : 04 72 11 71 43 ou du conducteur d'opération : M. ROYER : 04 72 11 71 76.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Auprès de la gestionnaire de marchés Mme Cathy Sculfort : 04 72 11 72 42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACHAT PUBLIC.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tqzWDtjMCx&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - HEH, IFCS Secteur Est, Sites administratifs (Célestins, Lacassagne, Villon), CHLS, Hôpital HENRY GABRIELLE et Hôpital gériatrique PIERRE GARRAUD – QUALIFELEC E2CF2 (élec) + Qualibat 5433 (CVC Technicité supérieure) + Effectif CLASSE 3 (minimum 11 salariés)
Lot 2 - GH NORD (Hôpital de la CROIX-ROUSSE) et Hôpital gériatrique CHARPENNES – QUALIFELEC E2CF2 (élec) + Qualibat 5433 (CVC Technicité supérieure) + Effectif CLASSE 3 (minimum 11 salariés)