Centrale des marchés
310248cr 69 construction d'un bâtiment pour héberger 3 unités de soins à l'hôpital Louis Pradel à Bron pays : F- code_postal : 69229 ville : Lyon Cedex 02. lieu : 3 Quai des Célestins B.P. 2251 692...
Hospices Civils de Lyon 69229Lyon
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Marché public ou privé
Référence du marché : 853114

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347060-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182122

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hospices Civils de Lyon, 3 Quai des Célestins B.P. 2251 69229 lyon Cedex 02, F-69229 Lyon Cedex 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : HOSPICES CIVILS DE LYON, 45, rue Villon - cS 48283, contact : uniquement pour des renseignements administratifs, à l'attention de Mme AULAS, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. : (+33) 4 72 11 70 94

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Achat public, voir adresse adresse internet ci-après, F-69373 Lyon Cedex 08. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_D_nonCZF6B

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : HOSPICES CIVILS DE LYON, hospices civils de lyon Direction des Achats Département Marchés et Support Secrétariat/ Cm4/Rau/31-0248 CR 45 rue Villon - cS 48283, contact : ou déposées contre récépissé au secrétariat du lundi au vendredi, de 8h à 15h30 adresse ci-après :, F-69373 Lyon Cedex 08
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
310248cr.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpital Louis Pradel - 28 avenue Doyen Lépine, 69500 Bron.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement hospitlier est - hôpital louis pradel - construction d'un bâtiment pour héberger 3 unités de soins.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le contenu du bâtiment n'est pas arrêté définitivement; il est envisagé 3 unités de soins d'environ 25 lits et places chacune; 1 unité de soins nécessite de l'ordre de 800 à 1000 mètres carrés dans oeuvre.
le bâtiment sera relié par une galerie fermée à la galerie piétonne qui relie les hôpitaux P. Wertheimer et L. Pradel. Son sous-sol sera connecté avec une galerie logistique existante et accueillera des places de stationnement et/ou des archives.
Le bâtiment comportera au moins 3 niveaux au-dessus d'un sous-sol.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 42.5 du C.C.A.G travaux.
la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande conformément à l'article 102 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La mise en compétition est ouverte à des équipes comportant au minimum :
- une entreprise de construction
- un architecte au sens de la loi du 3 Janvier 1977 sur l'architecture
- un BET en fluides
- un BET en structures
- compétences en économie de la construction
les équipes candidates respecteront les dispositions suivantes :
- l'entreprise de construction sera obligatoirement mandataire
- le groupement sera conjoint avec solidarité du mandataire
- le nom du mandataire sera obligatoirement précisé
- un même prestataire ne pourra concourir qu'au sein d'une seule équipe
- ne peuvent participer à la consultation et aux missions confiées au lauréat, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que la société chargée de la mission d'assistance technique au maître de l'ouvrage
- dans un même domaine de prestations (architecture, études techniques, travaux), une même équipe peut comprendre plusieurs prestataires aux compétences ou moyens complémentaires.
- Les équipes ne peuvent pas comporter d'autres cotraitants que ceux retenus par le pouvoir adjudicataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et des certificats relatifs à la capacité technique, financière et professionnelle.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimums exigés ou des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ca : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires de l'agence locale en charge du projet, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (OU équivalent).
En cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que de l'agence locale en charge du projet, permettant de juger des capacités en ressources humaines de l'équipe pour répondre à nos besoins.
En cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement.
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
moyens : Une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : après avis du jury, le nombre d'équipes retenues sera au minimum de 5, dans la mesure où la qualité des dossiers présentés et le nombre des équipes candidates le permettent.
Les candidats sélectionnés seront alors autorisés à remettre une offre.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1: prix
Pondération : 40.
2. critère 2 : valeur technique elle sera jugée au travers de la qualité fonctionnelle et architecturale de la réponse apportée au programme et les caractéristiques techniques : performances techniques, économiques et environnementales
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
310248 CR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
31 décembre 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de candidature comportera en plus des pièces demandées à l'article III 2 du présent avis de marché les pièces suivantes :
- dc1 : l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint à l'avis dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société(ou documents équivalents).
Dans le cadre de groupements d'entreprises le Dc1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société pour chaque cotraitant).
Lorsqu'Il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques : F - g et H situées en pages 3 et 4 du Dc1, comme suit :
- rubrique F (attestations sur l'honneur)
- rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.), cocher la case correspondante à l'habilitation
- rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société (ou documents équivalents).
- Dc2 : l'imprimé " déclaration du candidat " référencé Dc2 joint à l'avis dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1.(Ou documents équivalents)
en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
Les références de l'équipe seront présentées au moyen de tableaux conformes au modèle figurant en annexe de l'avis
Références à fournir :
Entreprise de construction (mandataire)
fournir au maximum 5 références d'opérations achevées depuis moins de 5 ansou en cours de travaux, pour lesquelles l'entreprise a assuré le pilotage et la construction de bâtiments tous corps d'état.
2 de ces références devront être des constructions neuves d'unités d'hébergement hospitalières (type U). Ces références devront être achevées. Le montant des travaux T.C.E. Sera supérieur ou égal à 3 millions d'euros (T.T.C.). L'entreprise aura été le mandataire du groupement pour les 2 références présentées.
Architecte :
Fournir au maximum 5 références d'opérations de bâtiment, en cours (au moins au stade avant-projet définitif validé) ou achevées depuis moins de 5 ans.
Au moins 2 de ces références devront correspondre à une opération de construction neuve d'unités d'hébergement hospitalières (type U), dont le montant des travaux T.C.E. Est supérieur ou égal à 3 millions d'euros (T.T.C.).
BET Fluide
Fournir au maximum 5 références d'opérations en cours (au moins au stade avant-projet définitif validé) ou achevées depuis moins de 5 ans, mettant en évidence des compétences dans chacun des domaines suivants : courants forts et faibles, plomberie, chauffage / ventilation / traitement d'air.
Au moins 2 de ces références devront correspondre à une opération de construction neuve d'unités d'hébergement hospitalières (type U), dont le montant des travaux T.C.E. Est supérieur ou égal à 3 millions d'euros (T.T.C.).
BET Structure :
Fournir au maximum 5 références d'opérations en cours (au moins au stade avant-projet) ou achevées depuis moins de 5 ans, mettant en évidence des compétences dans le domaine de la conception des structures.
Au moins 2 de ces références devront correspondre à une opération de construction neuve dont le montant des travaux T.C.E. Est supérieur ou égal à 3 millions d'euros (T.T.C.).
Compétences en économie de la construction :
Fournir au maximum 5 références d'opérations en cours ou achevées depuis moins de 5 ans, mettant en évidence des compétences dans ledomaine de l'économie de la construction.
Lorsque l'une des composantes de l'équipe est constituée de plusieurs prestataires, par exemple équipe de plusieurs architectes ou équipe de plusieurs BET, les références demandées peuvent parvenir des différents membres de l'équipe. Dans ce cas, il est demandé d'identifier un représentant au sein de cette équipe.
une même référence peut être présentée plusieurs fois si elle justifie des compétences dans des domaines ou corps d'état techniques différents, à condition que cela soit clairement précisé.
lorsqu'un même prestataire est candidat pour plusieurs domaines, il doit fournir les références demandées dans chaque domaine ou corps d'état comme s'il s'agissait de prestataires distincts.
nota pour les Architectes : En cas de production de références acquises auprès d'anciens employeurs, il est demandé de bien vouloir fournir pour chacune d'entre elles, une autorisation de ces derniers, précisant le degré de contribution à la création de l'oeuvre architecturale.
le nombre de références demandées constitue un maximum ; les références excédentaires éventuelles ne seront pas prises en compte. Les candidats veilleront à sélectionner si possible 5 références les plus pertinentes par rapport au projet du maître d'ouvrage.
Les candidats qui n'auront pas pris le soin de choisir et de présenter leurs références à faire valoir pour la présente consultation via les tableaux demandés ci-dessus pourront voir leur candidature rejetée.
- note méthodologique
le mandataire devra fournir une note de 10 pages maximum comportant les chapitres suivants :
- connaissance du milieu hospitalier par son équipe et modalité d'intervention en site occupé
- composition du groupement, organigramme général décrivant le fonctionnement entre chaque cotraitant et les missions de chaque cotraitant
- organigramme des principaux responsables en charge de l'opération,titres d'études et CV fournis
- motivation de l'équipe et adéquation avec les compétences exigées
- modalités de conduite du projet suivant les différentes phases de l'opération, études, mission de synthèse, travaux, garantie
Classement des candidatures
les candidatures sont classées selon les critères énoncés ci avant. Le jury formule un avis sur les candidatures à retenir.
Délais global d'exécution du marché : 14 mois
- durée des Etudes : 5 mois
- début des Travaux : 9 mois dont 1 mois de préparation
ce délai global comprend notamment :
- l'adaptation des études d'avant-projet
- l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers de demande d'autorisations ou de déclarations administratives
- les études de projet
- les études d'exécution et de synthèse ainsi que la gestion de la cellule de synthèse
- les études d'interface équipements / bâtiment
- le suivi de la qualité architecturale et technique
- la période de préparation du chantier
- les travaux
- les essais techniques
- les opérations préalables à la réception, la réception
- la mise en service et l'aide à la mise en exploitation.
Ce délai global ne comprend pas les phases intermédiaires de réception des prestations d'études d'avant-projet et de projet par le maître de l'ouvrage.
La durée du marché s'étend de la date de la décision de démarrage de la mission suivant la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement telle qu'elle est définie à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.
Prestations similaires
marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement en application des articles 35 (Ii) du code des marchés publics (le cas échéant) : les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité de recourir à des marchés négociés sans mise en concurrence en application de l'article 35-ii-6 ducode des Marchés Publics pour la réalisation de prestations similaires
les candidatures doivent parvenir :
- soit par voie dématérialisée (fortement conseillée) sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_D_nonCZF6B&v=1&selected=0
La procédure de remise des offres par voie dématérialisée est jointe en Annexe 1b du présent Règlement.
- soit par support papier
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur candidature les candidats doivent impérativement suivre la procédure suivante:
1/ faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidature, une demande par voie Electronique à l'adresse figurant ci-dessous :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_D_nonCZF6B&v=1&selected=0
En procédant comme suit :
- sélectionner la rubrique " échange avec l'organisme "
- cliquer sur l'onglet " dépôt spontané "
- cliquer sur " ajouter " pour télécharger le ficher dans lequel figure votre question
2/ avertir de cette demande par téléphone l'acheteur :
Mme VERCAMBRE - tél. : +33 4 72 11 71 95
attention : Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte.
une réponse électronique sera alors communiquée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_D_nonCZF6B&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551- 1 à L551-4 du code de justice administrative ;
- référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
- recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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