1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: E25_0305_concession pour l emplacement à usage commercial (boutique, cafeteria) / distributeur au sein du Centre Hospitalier de GIVORS
Description: E25_0305_concession pour l emplacement à usage commercial (boutique, cafeteria) / distributeur au sein du Centre Hospitalier de GIVORS
Identifiant de la procédure: 9570a80f-3631-4dc7-a763-5b4f92965cb3
Identifiant interne: 2 Lots
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542100 Services d'installation de machines de traitement des aliments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons, 55330000 Services de cafétéria
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire du site est programmée le Vendredi 11 avril 2025 à 9h.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et gestion d un espace cafétéria, presse et boutique, destiné aux patients, aux invités et aux résidents.
Description: Lot 1 : Exploitation et gestion d un espace cafétéria, presse et boutique, destiné aux patients, aux invités et aux résidents.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51542100 Services d'installation de machines de traitement des aliments, 55330000 Services de cafétéria
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la redevance proposée : niveau de la redevance d'occupation du domaine public versée au Centre Hospitalier de Givors, exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et diversité de l'offre proposée : adéquation de l'offre de produits et services aux besoins des patients, résidents et du personnel hospitalier, avec une attention particulière aux produits adaptés à un environnement hospitalier (gamme variée, produits sains et équilibrés, engagement en faveur d'une alimentation durable, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Aménagement et ergonomie des espaces : qualité des installations proposées, convivialité et accessibilité des espaces (y compris pour les personnes à mobilité réduite), ainsi que la prise en compte du confort des usagers.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et continuité du service : capacité du candidat à assurer une continuité de service sans interruption significative lors de la transition, et mise en place de dispositifs garantissant un service fluide et réactif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements environnementaux et durabilité : solutions mises en place pour réduire l'empreinte écologique de l'activité, gestion des déchets, approvisionnement en circuits courts, utilisation d'emballages recyclables ou biodégradables.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Organisation qui traite les offres: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation et gestion de distributeurs automatiques de confiseries, boissons chaudes et froides, destinées aux patients, aux invités et aux résidents.
Description: Lot 2 : Exploitation et gestion de distributeurs automatiques de confiseries, boissons chaudes et froides, destinées aux patients, aux invités et aux résidents.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51542100 Services d'installation de machines de traitement des aliments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères économiques et financiers : Montant de la redevance proposée : niveau de la redevance d'occupation du domaine public versée au Centre Hospitalier de Givors, exprimée ou en pourcentage du chiffre d'affaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et diversité de l'offre proposée : variété des boissons et denrées alimentaires adaptées aux patients, visiteurs et personnels hospitaliers, avec une attention particulière aux produits sains, faibles en sucre et respectant les normes nutritionnelles hospitalières.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance et modernité des équipements : qualité des distributeurs automatiques, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, intégration d'un système de paiement sans contact, fiabilité et rapidité du service.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance et continuité du service : réactivité en cas de panne, fréquence d'approvisionnement, délai maximal de remise en état des distributeurs défaillants, mise en place d'un service client dédié avec contact visible sur chaque distributeur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements environnementaux et durabilité : mesures prises pour limiter l'impact écologique (emballages recyclables, approvisionnement responsable, limitation des déchets plastiques). Pondération à 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Organisation qui traite les offres: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Direction des Achats Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1769011140040
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6cf7b399-f799-4946-9e8d-6127991320c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 14:00:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182596-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
