1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre-Groupement Hospitalier Centre-Modernisation de l'Hôpital Edouard Herriot - Phase 2 Pavillons E et F-Construction et restauration de plateaux d'hospitalisation-Opération n° 210359
Description: Concours de maitrise d'oeuvre-Groupement Hospitalier Centre-Modernisation de l'Hôpital Edouard Herriot - Phase 2 Pavillons E et F-Construction et restauration de plateaux d'hospitalisation-Opération n° 210359
Identifiant de la procédure: 598a4bc9-b4de-4c1c-9e37-ffea82d67050
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent concours est un concours restreint sur esquisse destiné à la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre. Il est organisé conformément aux dispositions des articles L 2172-1, R 2172-15 à R 2172-25 du Code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le concours porte sur la conception et la réalisation du pavillon E et les principes de conception du pavillon F de l'Hôpital Edouard Herriot, dans une même approche architecturale et urbanistique. Il n'est pas prévu de visite de site au stade de la candidature. Le candidat peut toutefois se rendre de lui-même sur les lieux qui sont accessibles au public. La visite de l'intérieur des pavillons n'est pas nécessaire à ce stade du concours. Pour les détails complémentaires, se rapporter au règlement de concours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre-Groupement Hospitalier Centre-Modernisation de l'Hôpital Edouard Herriot - Phase 2 Pavillons E et F-Construction et restauration de plateaux d'hospitalisation-Opération n° 210359
Description: Concours de maitrise d'oeuvre-Groupement Hospitalier Centre-Modernisation de l'Hôpital Edouard Herriot - Phase 2 Pavillons E et F-Construction et restauration de plateaux d'hospitalisation-Opération n° 210359
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La mission confiée au lauréat du présent concours est une mission de maîtrise d'oeuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme d'architecture et d'ingénierie qui sera remis aux candidats admis à concourir. Cette mission est une mission de base au sens de l'article R 2431-4 du CCP. La mission de base est composée des éléments suivants : - Esquisse (ESQ) - Avant-projet sommaire (APS) - Avant-projet définitif (APD) - Études de projet (PRO) / Dossier de consultation des entreprises (DCE) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Examen de la conformité au projet des études réalisées par les entreprises titulaires et leur visa (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la garantie de parfait achèvement (GPA) Des missions complémentaires seront confiées au maitre d'oeuvre. Elles seront décrites dans le dossier remis aux candidats admis à concourir. A titre indicatif, il pourra s'agir de: - Identification des besoins, réalisation des cahiers des charges et pilotage des investigations nécessaires aux dépollutions/curages/démolitions - Mission DIA sur les parties existantes conservées - BIM Management - Coordination SSI - Implantation des équipements biomédicaux, logistiques, hôteliers et mobiliers et gestion des interfaces associées (études et travaux) - Etablissement des quantitatifs tous corps d'état (fraction de la mission EXE) - Coordination technique et Synthèse architecturale et technique des plans d'exécution et des équipements - Signalétique intérieure. Chaque élément de mission comportera la production des études et éléments nécessaires à la certification HQE-BD santé. Tous les dossiers de demandes d'autorisations sont à produire par l'équipe de maîtrise d'oeuvre (élaboration du dossier administratif et suivi de l'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation) et notamment le(s) dossier(s) de permis de construire. La mission OPC ne sera pas incluse dans le marché de maîtrise d'oeuvre. Les opérateurs économiques portant la compétence "études techniques fluides" ne peuvent se joindre qu'à une seule candidature. Le mandataire du groupement est obligatoirement l'opérateur économique porteur de la compétence "architecte" (détail complémentaire dans le règlement de concours). Les candidats admis à présenter un projet et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevront une prime d'un montant de 325 000 Euros HT (TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur). La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime de concours reçue pour la participation au concours. Cette somme sera considérée comme acompte et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse. Le versement des primes aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury, dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture du candidat. Le jury appréciera les offres incomplètes ou ne répondant pas au règlement de concours et procèdera à la fixation définitive de la prime attribuée à chacun des candidats selon les prescriptions du présent règlement. La prime des candidats, dont les projets seraient jugés incomplets ou non conformes au présent règlement par le jury, pourra être réduite ou supprimée selon l'appréciation du jury. Pour les détails complémentaires, se rapporter au règlement de concours.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment la fiche synthétique de la candidature, et dans la note de motivation et d'organisation du candidat. Qualité des références fournies : appréciées au regard des documents de présentation des références spécifiques et selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. Le concours s'adresse à des équipes pluridisciplinaires qui seront sélectionnées en fonction de leurs compétences, de leur capacité économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles et de leurs références. La participation est réservée à une profession particulière : pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985, mise à jour en 2001 (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Compétences à présenter impérativement pour la recevabilité de la candidature : Architecte, Architecte du patrimoine, Etudes techniques fluides (CVC, courants forts, courants faibles, plomberie, fluides médicaux), Etudes de structure, Maîtrise d'oeuvre d'exécution de travaux, Economie de la construction, Bureau d'études référent HQE. Un opérateur économique peut détenir une ou plusieurs compétences (exemple : « Etudes techniques fluides » + « Référent HQE »). Autres compétences Le candidat, au vu du projet et du périmètre de ses interventions, s'adjoindra les compétences qu'il juge comme étant nécessaires à l'exécution de ses missions. Capacité économique et financière Le candidat devra justifier de la réalisation d'un chiffre d'affaires minimum 12 MEuros HT sur le dernier exercice clos. L'atteinte de ce seuil sera appréciée en additionnant les chiffres d'affaires de chacun des membres déclarés de l'équipe candidate. Le cabinet d'architectes devra justifier de la présence de 10 architectes minimum. Capacités techniques et professionnelles Pour chaque compétence à présenter dans la candidature, le candidat devra justifier ses capacités techniques et professionnelles : Pour les architectes : attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985, mise à jour en 2001 (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Pour l'architecte du patrimoine : DSA (diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention Architecture et Patrimoine. Pour chaque compétence présentée dans la candidature : - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ou preuve équivalente. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. - L'indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. - Des références adéquates concernant des opérations réceptionnées après le 31/12/2018 ou en cours, avec le stade APD validé, et démontrant d'un niveau d'expérience suffisant au regard du projet objet du présent concours (volume, destination, performances techniques, certification HQE). D'autres références spécifiques sont demandées dans le règlement de concours. Pour les détails complémentaires, se rapporter au règlement de concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Adresse postale: 45, rue Villon
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 438f9e1a-fd2c-4984-a6c9-c7f1fe51dd6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 16:26:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 553674-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
