1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE GHT VAL RHONE CENTRE (Hospices Civils de Lyon et Etablissements Parties) T24_4300
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE GHT VAL RHONE CENTRE (Hospices Civils de Lyon et Etablissements Parties) T24_4300
Identifiant de la procédure: 5467efe1-d225-48db-bf96-df0d7146b168
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ponderation 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 60 % moyens humains et organisation pour exercer la prestation : 15 pts description du processus/méthode pour appréhender une mission de maitrise d'oeuvre de desamiantage d'un batiment 50 pts description de la methode d'estimation du cout des travaux de desamiantage et de la methode pour assurer la maitrise de ces couts 20 pts description de la methode de pilotage des diagnostistiqueurs et des points de vigilance dans l'elaboration d'un marche de diagnostic
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres: Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département Achats Travaux
Adresse postale: 45 rue Villon
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2617471-3876-4347-9ab0-6de1d5aa48b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 13:27:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 572653-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
