1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: T26_4700_CB
Description: ACCORD CADRE N° T26_4700 LOCATION D EQUIPEMENTS MOBILES CVC (CLIMATISEURS ET CHAUFFAGES MOBILES) DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON (AGGLOMERATION LYONNAISE ET DEPARTEMENT DU VAR) ET DU GHT VAL RHONE CENTRE
Identifiant de la procédure: e1396192-b50b-4cb7-a2a3-b2c3bc0ffe71
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 42512300 Unités de climatisation, 44115220 Matériel de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Departements 69, 38, 42 et 83
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE N° T26_4700 LOCATION D’EQUIPEMENTS MOBILES CVC (CLIMATISEURS ET CHAUFFAGES MOBILES)
Description: ACCORD CADRE N° T26_4700 LOCATION D’EQUIPEMENTS MOBILES CVC (CLIMATISEURS ET CHAUFFAGES MOBILES) DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON (AGGLOMERATION LYONNAISE ET DEPARTEMENT DU VAR) ET DU GHT VAL RHONE CENTRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période ferme de 22 mois démarrant à compter du 01.06.2026, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 30.03.2028. Le marché pourra tacitement être reconduit deux fois pour une durée d’un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix : 60 % (estimation des volumes x prix unitaires) Critères d’évaluation de la valeur technique : 40 % : - Gestion des demandes et des stocks : 20 % - Assistance et conseils : 15 % - Developpement durable : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: *Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; *Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres: HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Direction des - département marchés Travaux
Adresse postale: Direction des Achats 45 rue Villon
Ville: Lyon
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 98a669aa-0209-4870-9f34-63e5a037b9a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 07:26:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173678-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
