1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: T26_4004_CB_ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS DU CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS DU CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER T 26_4004
Identifiant de la procédure: 2bfd9171-4fc2-4bd8-b2dd-e227e5761c3f
Identifiant interne: T26_4004_CB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier Le Vinatier 95 bd Pinel 69678 Bron cedex
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: T 26_4004
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES PAYSAGERS DU CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER T 26_4004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une visite obligatoire sur le site situé Centre Hospitalier le Vinatier au 95 boulevard Pinel, 69500 Bron. Date de la visite : Lundi 18 Mai 2026 à 10h00 Les candidats peuvent s’ils le souhaitent prendre RDV auprès de Mme COCHET à l’adresse mail suivante : Magali.COCHET@ch-le-vinatier.fr L’attestation de visite jointe au présent dossier de consultation devra être impérativement être dans l’offre du candidat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERE N1 PRIX :60% CRITERE N2-Valeur technique :35% : voir détail sous critères dans le règlement de consultation LE TOTAL DONNERA 1 NOTE SUR 100 QUI SERA RAMENEE A 35 VALANT 35% DE LA NOTE FINALE DE CE SOUS-CRITERE. CRITERE N3 - TRANSITION ECOLOGIQUE ET RSE- MISE EN PLACE DANS LE CADRE EXECUTION DU MARCHE (5%) : SOUS CRITERES : Environnementale : à savoir notamment la gestion des déchets, les solutions apportées en faveur d’une meilleure protection de l’environnement – pond. 50 Sociale : notamment démarches candidat relatives à l’accueil et l’insertion de personnes en difficultés sociales, la collaboration avec des structures d’insertion sociale, et liées à l’objet du marché – pond. 50 Le total donnera 1 note sur 100 qui sera ramenée à 5 valant 5% de la note finale de ce sous-critère.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une visite obligatoire sur le site situé 95 boulevard Pinel, 69500 Bron. Date de la visite : Lundi 18 Mai 2026 à 10h00 Les candidats peuvent s’ils le souhaitent prendre RDV auprès de Mme COCHET à l’adresse mail suivante : Magali.COCHET@ch-le-vinatier.fr L’attestation de visite jointe au présent dossier de consultation devra être impérativement être dans l’offre du candidat.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: *Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; *Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Adresse postale: 45 rue villon
Ville: Lyon
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats - Départements Marchés Travaux
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f27f6335-2cb2-4980-a002-abf00156a293 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 15:44:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302442-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
