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Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÔNE CENTRE-Direction des Achats
45 rue Villon CS 48283
69373 Lyon cedex 08
Tel : 000
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 18/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil.

PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION LOGISTIQUE ET L'INTERPRETATION DES EXAMENS EUROPEENS DE QUALIFICATION (EEQ)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2024
JOUE - 628032-2024
628032-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil – PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION LOGISTIQUE ET L'INTERPRETATION DES EXAMENS EUROPEENS DE QUALIFICATION (EEQ)
OJ S 203/2024 17/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Adresse électroniqueda.dms-cm1@chu-lyon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS POUR L'ORGANISATION LOGISTIQUE ET L'INTERPRETATION DES EXAMENS EUROPEENS DE QUALIFICATION (EEQ)
DescriptionPrestations pour l'organisation logistique et l'interprétation des examens européens de qualification (EEQ)
Identifiant de la procédure66b986a2-177d-460c-ba09-d0c3f364ea8f
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION LOGISTIQUE ET L'INTERPRETATION DES EXAMENS EUROPEENS DE QUALIFICATION (EEQ)
Description: PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION LOGISTIQUE ET L'INTERPRETATION DES EXAMENS EUROPEENS DE QUALIFICATION (EEQ)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période de 7 ans à compter de la date de notification.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour répondre à notre besoin
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et référence des CV proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participationHospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui traite les offresHospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283  
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 187 rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2189aa4-4417-49ae-916f-d7d6874ab543 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 08:53:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628032-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024