1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION POUR L ETUDE DE DECONNEXION DU RESEAU D EAUX PLUVIALES SUR 4 SITES HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON Centre Hospitalier Lyon Sud - Hôpital de la Croix Rousse Groupement Hospitalier Est - Hôpital Edouard Herriot OPERATION 91_0605 CONSULTATION N° T25_5500
Description: MISSION POUR L ETUDE DE DECONNEXION DU RESEAU D EAUX PLUVIALES SUR 4 SITES HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON Centre Hospitalier Lyon Sud - Hôpital de la Croix Rousse - Groupement Hospitalier Est - Hôpital Edouard Herriot OPERATION 91_0605 CONSULTATION N° T25_5500
Identifiant de la procédure: 8157b0af-3591-4bbc-a5ad-f5d385b4f673
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché s'étend de la date prescrite par ordre de service jusqu'à la notification de la décision de l'acheteur attestant de l'exécution complète de la prestation demandée, dans les conditions décrites à l'article 3 du présent document, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution des prestations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION POUR L ETUDE DE DECONNEXION DU RESEAU D EAUX PLUVIALES SUR 4 SITES HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON Centre Hospitalier Lyon Sud - Hôpital de la Croix Rousse Groupement Hospitalier Est - Hôpital Edouard Herriot OPERATION 91_0605 - CONSULTATION N°T25_5500
Description: - Centre Hospitalier Lyon Sud - 165 Chemin du Grand Revoyet, 69310 Pierre-Bénite Lyon - Hôpital de la Croix Rousse -103 Grande rue de la Croix-Rousse, 69004 Lyon - Groupement Hospitalier Est - 54 Boulevard Pinel, 69500 Bron - Hôpital Edouard Herriot - 5 Place d'Arsonval,69003 Lyon
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: au regard du montant forfaitaire pondération à 40%
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: appréciée au regard du mémoire méthodologique remis par le candidat selon cadre fourni pondération à 60% Le mémoire méthodologique de 8 pages A4 maximum (hors CV) est noté sur 100 points. Chaque item suivant fait l'objet d'une évaluation appréciée comme suit : Compréhension de l'étude et du contexte de 0 à 15 points Moyens humains affectés à l'étude de 0 à 25 points Moyens matériels affectés à l'étude de 0 à 10 points Méthodologie pour la réalisation de l'étude de 0 à 40 points Planning prévisionnel des études de 0 à 10 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE-Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département Achats Travaux
Adresse postale: 45 rue villon
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2274f521-9922-4dc4-9b9f-0e4225356f2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 14:54:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135016-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
