1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON - GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT ET INSTALLATION D’UN PROJECTEUR DE SOURCE POUR LA CURIETHERAPIE AU GROUPEMENT HOSPITALIER SUD DES HCL ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PRESTATION DE MAINTENANCE ASSOCIEE_LB
Description: ACHAT ET INSTALLATION D’UN PROJECTEUR DE SOURCE POUR LA CURIETHERAPIE AU GROUPEMENT HOSPITALIER SUD DES HCL ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PRESTATION DE MAINTENANCE ASSOCIEE_LB
Identifiant de la procédure: 117fc9f4-953d-40a0-9513-476261c35638
Identifiant interne: E25_1616_LB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum HT de l'accord cadre : 1 800 000 € Le marché entre en vigueur à la date de notification. Il est conclu pour une durée de 5 ans à compter de l’admission de l’équipement matérialisé par la date d’émission du certificat de mise en ordre de marche correspondant, tel que défini à l’article 5.1 du CCAP. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires Chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour chacune de ses prestations supplémentaires suivantes : Les licences du TPS (treatment planning system) permettant de réaliser la dosimétrie du traitement du patient et de contrôler le projecteur de source. Les éléments permettant de réaliser les contrôles qualité Les applicateurs permettant le traitement des cas médicaux suivants : • Les cancers utéro-vaginaux, • Les cancers de fond vaginaux, • Les gaines de syponil pour le traitement des chéloïdes. Les équipements de sécurité suivants : • L’unité de confinement d’urgence pour le rangement de la source en cas de problème • Une armoire sécurisée qui peut accueillir le projecteur de source lorsqu’il n’est pas utilisé. Prestations supplémentaires éventuelles facultatives Chaque candidat peut également remettre une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes : Les applicateurs permettant de répondre à d’autres usages médicaux, tels que : • Les cancers mammaires, • Les cancers anaux. L’équipement de sécurité suivant : • Détecteur de rayonnement en salle Une visite est obligatoire sur un site référent du candidat. Elle se fera en français et en présence de 5 personnes : 1 médecin, 1 manipulateur radio, 1 physicien, 1 ingénieur biomédical (Alexandra BLAES) et 1 acheteur (Caroline DELVILLE). La visite du site référent doit comporter obligatoirement : Un cas de traitement utéro-vaginal avec : • Pose d’un applicateur • IRM + SCANNER • Contourage • Dosimétrie • Traitement patient • Contrôle qualité Une présentation des différents applicateurs disponibles par la société (au minimum, la présentation physique des applicateurs permettant le traitement des cancers utéro-vaginaux, de fond vaginaux, mammaires, anaux et les gaines de syponil pour le traitement des chéloïdes) Les visites auront lieu, à titre indicatif entre le 25/08/2025 et le 19/09/2025. CRITERES ATTRIBUTION : PRIX 40 %: L’évaluation sera réalisée sur le coût total estimé sur la durée du marché en incluant les données de l’annexe financière (Investissement, consommables et coût de la maintenance sur la durée totale du marché) VALEUR TECHNIQUE 50 % dont : Etude des prestations associées 20 % : Qualité de la méthodologie mise en place pour le SAV, la maintenance et le changement de source ; Qualité du flux de travail 15 % : Analyse de l’ergonomie, de l’utilisation du TPS, du projecteur de source et de la fluidité de traitement ; Evaluation des applicateurs et consommables 40 % : Précision et ergonomie, tout en tenant compte de leur adaptabilité clinique, du confort patient et de leur performance en situation réelle - La partie « applicateurs » et « autres accessoires » du cahier de réponse sera prise en compte pour cette évaluation ; Evaluation du contrôle qualité 10 % : Qualité des moyens et organisation mis en œuvre pour le contrôle qualité du projecteur de source ; Caractéristiques techniques du projecteur de source 15% : Performance et précision de l’équipement Ergonomie DEVELOPPEMENT DURABLE 10 % : L’évaluation sera réalisée sur la base de la calculette carbone : -Transport de la source -Transport lié à vos techniciens / formateurs
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHAT ET INSTALLATION D’UN PROJECTEUR DE SOURCE POUR LA CURIETHERAPIE AU GROUPEMENT HOSPITALIER SUD DES HCL ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PRESTATION DE MAINTENANCE ASSOCIEE
Description: ACHAT ET INSTALLATION D’UN PROJECTEUR DE SOURCE POUR LA CURIETHERAPIE AU GROUPEMENT HOSPITALIER SUD DES HCL ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PRESTATION DE MAINTENANCE ASSOCIEE_LB
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:30:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON - GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: DEPARTEMENT BIOMEDICAL
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction marchés et support
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 00000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fcfb71a5-c8fa-4b67-9f55-4a9bab67f3cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 08:49:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368918-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
