1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE-Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES CENTRALES DE PRODUCTION DE VIDE ET DES CENTRALES DE PRODUCTION D'AIR MEDICAL DES DIVERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON (AGGLOMERATION LYONNAISE HORS DEPARTEMENT DU VAR)DU GCS BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU LYONNAIS ET DU GHT VAL RHONE CENTRE
Description: MAINTENANCE DES CENTRALES DE PRODUCTION DE VIDE ET DES CENTRALES DE PRODUCTION D'AIR MEDICAL DES DIVERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON (AGGLOMERATION LYONNAISE HORS DEPARTEMENT DU VAR)DU GCS BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU LYONNAIS ET DU GHT VAL RHONE CENTRE
Identifiant de la procédure: bd426bd2-fa1d-423a-adab-3ac9dd77667a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période ferme démarrant à compter du 01.07.2025, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 30.06.2027. Le marché pourra tacitement être reconduit deux fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum trois mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES CENTRALES DE PRODUCTION DE VIDE ET DES CENTRALES DE PRODUCTION D'AIR MEDICAL DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON (AGGLOMERATION LYONNAISE HORS DEPARTEMENT DU VAR) DU GCS BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU LYONNAIS ET DU GHT VAL RHONE CENTRE
Description: MAINTENANCE DES CENTRALES DE PRODUCTION DE VIDE ET DES CENTRALES DE PRODUCTION D'AIR MEDICAL DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON (AGGLOMERATION LYONNAISE HORS DEPARTEMENT DU VAR) DU GCS BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU LYONNAIS ET DU GHT VAL RHONE CENTRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % (Somme des prestations forfaitaires et pour le BPU estimation des volumes x prix unitaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 % Critères d'évaluation de la valeur technique répartis comme suit : Moyens humains : 12 % Organisation de la maintenance : 20 % Stocks : 8%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE-Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE-Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON-Etablissement support du GHT VAL RHÖNE CENTRE-Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département travaux
Adresse postale: 45 rue Villon
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 84a60345-360d-4ae0-b69e-47887de16bf8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 13:36:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268547-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025