1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON - Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE GANTS STERILES
Description: FOURNITURE DE GANTS STERILES
Identifiant de la procédure: 07e7ae1d-b3b3-407a-9efa-263ad089dde5
Identifiant interne: 2GCHI2024_M3185
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gants médicaux d'intervention stériles, en latex, non poudrés, anatomiques, longueur 300 mm +/- 5%
Description: Gants médicaux d'intervention stériles, en latex
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix : 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 55%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations fournisseur : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: HOSPICES CIVILS DE LYON - Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gants médicaux d'intervention stériles, sans latex, non poudrés, anatomiques, longueur 300 mm +/- 5%
Description: Gants médicaux d'intervention stériles, sans latex
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141420 Gants de chirurgie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix : 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 55%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations fournisseur : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: HOSPICES CIVILS DE LYON - Direction des Achats
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 901 188,21 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NACATUR FRANCE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 701 106,54 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 249609(8)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: HOSPICES CIVILS DE LYON - Direction des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NACATUR FRANCE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 081,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 249609(9)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: HOSPICES CIVILS DE LYON - Direction des Achats
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON - Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département Achats Produits de Santé
Adresse postale: 45 rue Villon
Ville: Lyon Cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NACATUR FRANCE SARL
Numéro d’enregistrement: 81879280600023
Adresse postale: ZAC du PLAN - 320 AVENUE DU COUNOISE
Ville: ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Code postal: 84320
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c00b23f-8b3a-40a6-8640-8879c9d35362 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 12:11:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 59302-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
