1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE, EXTENSION ET MAINTENANCE POUR LES INSTALLATIONS DE VIDEO PROTECTION ET DE VIDEO SURVEILLANCE HOSPICES CIVILS DE LYON ET ETABLISSEMENTS PARTIES (AGGLOMERATION LYONNAISE ET DEPARTEMENT DU VAR) ET DU GCS BLANCHISSERIE
Description: ACCORD CADRE DE FOURNITURE, EXTENSION ET MAINTENANCE POUR LES INSTALLATIONS DE VIDEO PROTECTION ET DE VIDEO SURVEILLANCE HOSPICES CIVILS DE LYON ET ETABLISSEMENTS PARTIES (AGGLOMERATION LYONNAISE ET DEPARTEMENT DU VAR) ET DU GCS BLANCHISSERIE
Identifiant de la procédure: 4ae7d191-8469-4dd9-b6e5-5a1fc8f49ef2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché : 2 ans à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, extension et maintenance pour les installations de vidéo protection et de vidéo surveillance
Description: Fourniture, extension et maintenance pour les installations de vidéo protection et de vidéo surveillance pour les HCL et ETS du GHT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: renouvellement dans la dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période ferme démarrant à compter du 01/01/2025, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31/12/2027
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% estimation des volumes x prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: critères d'évaluation de la valeur technique : 40% : répartis comme suit : /100 pts : organisation générale 15 pts, organisation des travaux 20 pts, organisation de la maintenance 20 pts, moyens 30 pts, conseil et expertise 10 pts et développement durable 5pts.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L511-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des "mesures du publicité appropriées".
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Organisation qui traite les offres: HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOSPICES CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS - GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département travaux
Adresse postale: 45 rue Villon
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd917e4f-b113-4fa1-865f-f02b3ace0c81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 13:54:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 697737-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
